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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 11 octobre 2024, 23VE00547
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant an et l'a assigné à résidence dans le département du Cher. Par un jugement n° 2300574 du 18 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 juin 2021, 20NT02470
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2000729 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2020 le préfet de Loir-et-Cher demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT03456
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 587,31 euros correspondant aux frais de sa prise en charge par le centre hospitalier de Blois du 2 au 5 décembre 2013 et le 27 juillet 2014, et de la décharger de l'obligation de payer la somme litigieuse. Par un jugement n°1702110 du 12 juillet 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 12 septembre 2018 Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 novembre 2019, 19NT01618
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 du préfet du Loiret lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1900273 du 27 mars 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2019, Mme B..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 mars 2019 du tribunal administratif ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT00604
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2015 par lequel le maire de la commune de Villebarou s'est opposé à la déclaration préalable pour une division foncière sur un terrain situé lieu-dit " les Ruelles " à Villebarou, d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 19 février 2015 pour la création d'un lot à bâtir sur ce terrain, d'annuler les décisions implicites de rejet de son recours gracieux et de condamner la commune à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 24 juin 2019, 18NT02867
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1802432 du 9 juillet 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2018, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 mars 2019, 18NT00941
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800299 du 29 janvier 2018, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2018, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 novembre 2018, 17NT03102
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2017 par lequel la préfète du Cher l'a assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours. Par jugement n° 1703375 du 2 octobre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2017, M. A...B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 octobre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 octobre 2018, 17NT03104
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 août 2017 par lequel la préfète du Cher l'a assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours sur le fondement de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1703208 du 14 septembre 2017 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2017 M.B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03787
...TOUBALE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703428 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2017, M.E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...
