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...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302132 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a mis à la charge de l'Etat le versement à M. C... de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois, et, d'autre part, l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de...

...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2201687 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Hélène Veyrieres, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 mars 2022 en tant qu'il lui refuse...

...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois. Par un jugement n° 2200450 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7...

...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement...

335 Étrangers. ... ...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2003758 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, M. B..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2017 de la préfète de la Seine-Maritime en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703389 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Rouen a prononcé l'annulation...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2017 du préfet de l'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination de l'éloignement et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1702475 du 18 septembre 2017, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602143 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2016 et 27 octobre 2017, M. C..., représenté par Me B...D..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...VEYRIERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 mai 2016 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et, d'autre part, la décision du 9 juin 2016 le plaçant en rétention administrative. Par un...