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...WALLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005482 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 19 juillet 2021, 23 novembre 2021 et 1er février 2022, M. A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WALLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1811368 du 13 juin 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WALLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités slovènes, pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°1809315 du 3 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...WALLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1824200/6-3 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2019, M B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1824200/6-3 du 18 avril 2019 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WALLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 12 décembre 2017 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1801082 du 11 octobre 2018, le Tribunal administratif de Melun a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WALLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 mai 2017 du préfet de l'Essonne lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703988 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2017, M.B..., représenté par Me...

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. ... ...WALLOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à réparer, à hauteur de 10 000 euros, le préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy. Par un jugement n° 1201908 du 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2014 et 24...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301148 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée par le préfet du Val-de-Marne qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209157/3 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de M. A..., l'arrêté en date du 27 septembre 2012 refusant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303313/1-3 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions...