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...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite du 23 février 2020 par laquelle le maire de Saint-Pargoire n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. E... pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch. Par un jugement n...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2021 du maire de Saint-Pargoire portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D... pour la réfection à l'identique d'une toiture, la pose d'une micro-station d'épuration et la création d'une clôture en bois, d'un portail et d'un portillon sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch. Par un jugement n° 2105759 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision de...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite du 5 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Pargoire a transféré à M. C... F... la décision du 23 février 2020 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. A... E... pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades sur un terrain situ...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres de recettes émis par le directeur du centre hospitalier de Perpignan les 19 septembre 2016, 29 septembre 2016 et 21 janvier 2020, d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur des 17 octobre 2020, 8 janvier 2021 et 13 mars 2021 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 47 032,08 euros, résultant de ces actes de poursuite ainsi que de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66, l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes Pyrénées catalanes a approuvé le schéma de cohérence territoriale de la communauté et de mettre à la charge de la communauté de communes Pyrénées catalanes la somme de 2 000 euros à leur verser au titre de...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... et la société civile immobilière SPQR ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Bollène a décidé de préempter un immeuble situé sur le territoire de cette commune et cadastré section BZ, parcelles n° 87 et 89. Par un jugement n° 2100664 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 15...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Montauban a exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé 13 rue Delcassé, parcelle cadastrée section .... Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Montpellier le dossier de la requête de M. A.... Par un jugement n° 2123348 du 23 février 2023, le tribunal...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des établissements André Delorme a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a ordonné la suppression des installations qu'elle exploite, la cessation définitive des activités exercées et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois ou, à défaut, d'annuler cet arrêté en tant qu'il a ordonné la suppression des installations et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois. Par un jugement n° 2003474 du...

...M. Diard...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme I... C... épouse E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 27 mai 2021 par lesquels la préfète de l'Ariège a rejeté leurs demandes d'admission exceptionnelle au séjour et les a invités à quitter le territoire français, d'enjoindre à la préfète de leur délivrer les titres de séjour sollicités dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à tout le moins, de procéder au réexamen...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2303557 du 11 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté précité, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros en application des...