Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Diard dans la jurisprudence francophone

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 janvier 2019, l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date et a retiré l'arrêté du 5 décembre 2019 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire à compter de cette date, de condamner le...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2022 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201123 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a notamment, par son article 2, annulé la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté de...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Baron a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain .... Par un jugement n° 2100203 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril 2023 et 14 mars 2024, M. C..., représenté par Me Blanc...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution de la somme de 4 259,51 euros acquittée sur le fondement de la facture 6707 émise par le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault, assortie des intérêts au taux légal, majorée de cinq points à compter du 29 mai 2019. Par un jugement n° 2100975 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Diard...Vu les procédures suivantes : I.- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2023 et 23 février 2024, sous le n° 23TL01233, la société civile immobilière BCLP, représentée par Me Camus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Gaillac a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de délivrer l'avis sollicité ou de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2202327 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C..., représentée...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2004979, la société par actions simplifiée Parc éolien du Col de Brugues a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 26 644 081,41 euros, sauf à parfaire, en réparation des préjudices subis, avec intérêts de droit à compter du 15 juillet 2020 et la capitalisation des intérêts. Sous le n° 2004980, la société par actions simplifiée Parc éolien du Mailleul de Lima a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 22 mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes a refusé de modifier le motif de rupture du contrat de travail figurant sur l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi du 25 mars 2020 et de retirer la décision du 2 avril 2020 lui refusant le bénéfice immédiat de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes de corriger l'erreur affectant l'attestation...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Revel à lui verser la somme globale de 182 450,32 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 7 avril 2013 et d'augmenter cette somme des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande d'indemnisation du 24 avril 2020 ainsi que la capitalisation des intérêts à compter d'un an d'intérêts échus et de mettre à la charge du centre...

...M. Diard...Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement " HAE, M. BO... BK..., Mme EB... GM..., Mme CW... AL..., M. FU... CZ..., M. BN... FG..., Mme ES... FG..., M. DS... AG..., Mme BU... CO..., M. FN... GA..., M. CD... DU..., Mme GG... ET..., M. FI... DB..., M. AO... ET..., Mme I... ET..., M. AR... ET..., Mme BL... ET..., M. EQ... CN..., Mme BB... CN..., M. DH... GH..., M. BF... GH..., Mme F... GH..., Mme EY... AM..., M. EQ... FQ..., M. BE... FQ...