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...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C... et F... H... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté leur demande de retour en France présentée le 20 septembre 2022. Par une ordonnance n° 2312441 du 19 juillet 2023, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en régularisation, enregistrés les 8 et 12 septembre 2023...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant à son rapatriement, ainsi qu'à celui de ses deux enfants, depuis le nord-est de la Syrie. Par une ordonnance n° 2311453 du 19 juillet 2023, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en régularisation...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... G..., Mme H... A... G... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 22 mai 2021 par laquelle la maire de Paris ne s'est pas opposée à l'exécution des travaux déclarés par M. D... C... pour la surélévation d'une maison située 86, rue des Vignoles à Paris 20ème arrondissement. Par un jugement n° 2111943 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a sursis à statuer sur la légalité de la décision en litige jusqu'à l'expiration...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la mise en demeure qui lui a été faite le 8 mars 2022 par la maire de Nouméa de raccorder sa maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 25 mai 2022. Par un jugement n° 2200407 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté le recours...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la maire de Nouméa a rejeté sa demande en vue d'être exonéré de l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. Par un jugement n° 2200405 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la mise en demeure qui lui a été faite le 8 mars 2022 par la maire de Nouméa de raccorder sa maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de la demande d'exonération présentée par son époux le 23 mai 2022. Par un jugement n° 2200406 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle la maire...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la mise en demeure qui leur a été faite le 8 mars 2022 par la maire de Nouméa de raccorder leur maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours tendant à être exonérés de l'obligation de raccorder leur propriété à ce réseau, formé le 19 mai 2022. Par un jugement n° 2200325 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté son recours tendant à être exonérée de l'obligation de raccorder sa maison au réseau public de collecte des eaux usées. Par un jugement n° 2200408 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., M. D... B... et la société " NZ Entreprise " ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le maire du Kremlin-Bicêtre a décidé de préempter le " fonds de commerce " sis 48 avenue de Fontainebleau. Par un jugement n° 2107075 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme C... B..., M. D... B... et la société " NZ Entreprise...

...M. GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux, par lequel la maire de Paris a accordé à la société La Tulipe un permis de construire n° PC 075107 17 V0012 portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée, 33 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 1815228/4-3 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête...