Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Zapata dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 30 janvier 1990, CETATEXT000008263912
36-13-01-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION - INTRODUCTION DE... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 05 décembre 1989, CETATEXT000008263650
16-06-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES -Commission administrative paritaire - Création auprès d'une... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 11 juillet 1989, CETATEXT000008274565
41-02-02-04 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT - MODIFICATION DE L'ETAT OU DE L'UTILISATION DES LIEUX -Notion -... ...M. Zapata...Vu, enregistrées sous les n° 855/88, 863/88, 871/88, 872/88, 873/88 et 874/88, les 22, 24 et 27 juin 1988, les requêtes présentées par : 1° - le "Syndicat des propriétaires riverains et plaisanciers du plan d'eau de Trémolat, Cales, Mauzac, dont le siège social est à la mairie de Cales, 24150 Lalinde ; 2° - la Confération des associations de pêche et de protection de l'environnement de la Dordogne dont le siège social est à la mairie de Bergerac ; 3...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mars 1989, CETATEXT000008249220
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 14 février 1989, CETATEXT000008263628
58-01-01-02 REGION - ORGANES DE LA REGION. - CONSEIL REGIONAL - DELIBERATIONS -Délibération portant sur un objet étranger aux attributions... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 22 novembre 1988, CETATEXT000008263877
16-02-04-01-02,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE... ...M. Zapata
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 11 octobre 1988, CETATEXT000008277344
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 88-907 DU 2 SEPTEMBRE 1988 -Condamnation de... ...M. Zapata
