La Jurisprudences de France concernant formation:01

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNKI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 22/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNKI DEMANDERESSE : Madame Z, S, W H épouse N Adresse 5...

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4I3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/06065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4I3 DEMANDEURS : Madame W E épouse J Adresse 11 Adresse 7...

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RK DEMANDERESSE : Madame P E épouse N...

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/09685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCE DEMANDEURS : Madame L B épouse H APP...

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOBO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOBO DEMANDEURS : Madame R K épouse X Adresse 9 Adresse 9...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3BR JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA POINTE, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°490 402 021, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. BEAUVAL Immatriculée au RCS d’Evry sous le n°488 233 560 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gaël...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33I JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme V L Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L. PAUSE DEJ’LICE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°529887358, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06157 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5J JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme S H épouse X Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant Mme V H Adresse 6 Localité 10 représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M. L H Adresse 11 Localité 2 Belgique représentée par Me Paul-Louis MINIER...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06419 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRAV JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GANESH, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 813 331 568 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. LELIAERTS, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 523 417 590 prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG3 JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. J, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 508 965 043, pris en la personne de son représentant légal domicilié, es qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme L T Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en...