La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...N° RG 22/03713 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 5 immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 452.740.145 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur D S né le Date naissance 1 1974 à Localité 4 demeurant Adresse 2 représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile J, L, M W , H, V, I N c/ Y A , R A , Y A , E A , U A , T P B épouse A , K O épouse A copies et grosses délivrées le à Me DELOZIERE ST OMER à Me ZEHNDER à Me VAN ROMPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 20/03407 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G7BT Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur J, L, M W né le 25 Mars 1983 à EPINAY-SUR-SEINE SEINE-SAINT-DENIS, demeurant 29 rue Danton - 62800 LIEVIN représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile CPAM c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , U F , I E copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY LILLE à Me LAMPIN LILLE à Me DENISSELLE-GNILKA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY6X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 EXPERTISE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOU RCOING, dont le siège social est sis 6, rue Rémy Cogghe - 59065 ROUBAIX représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile K F , M F , C F c/ S.A. AVANSSUR , S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE copies et grosses délivrées le à Me PANI LILLE à Me VANDENBUSSCHE LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXM6 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur K F, demeurant B132, route de Lens - 62138 DOUVRIN représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE Monsieur M F, demeurant B132, route de Lens - 62138 DOUVRIN représenté par Me Fabien PANI...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ C V , R M copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY Localité 7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03558 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GX Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur C V né le Date naissance 2 1989 à Localité 8, demeurant Adresse 4 défaillant Madame R M née le Date naissance...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile Groupement PAS DE CALAIS ACTIF c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me DESBOUIS DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6S4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE GROUPEMENT PAS DE CALAIS ACTIF, dont le siège social est sis 23 rue du 11 Novembre - 62300 LENS représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Association JO AILES, dont le siège social est sis 233 rue Sadi Carnot - 62221 NOYELLES-SOUS-LENS...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile Consorts T c/ Consorts V T copies et grosses délivrées le à Me BERNARD ARRAS à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03950 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57B Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concernant : DEMANDEURS Monsieur B T, demeurant 19 rue Maréchal de LATTRE de Tassigny - 62670 MAZINGARBE représenté par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau D’ARRAS Madame Y T, demeurant 44 rue Simone Veil - 62160 AIX NOULETTE représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile I K c/ S.A.S.U. CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE ARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5WU Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur I K, demeurant 80 RUE ANATOLE FRANCE - 62220 CARVIN représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE S.A.S.U. CODAUTO, dont le siège social est sis 17 RUE DE L’ABBE DESSENNE - 62110 HENIN-BEAUMONT défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...1ère chambre civile...N° RG 23/03589 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AOUT 2024 ENTRE: Monsieur E P né le 16 Janvier 1982 à Localité 7 demeurant Adresse 3 représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.A.S. CARROSSERIE LAURENT CHABRY prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE COMPOSITION...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile T J V , W M épouse V c/ B G épouse N , E P N , A H N , D U épouse N copies et grosses délivrées le à Me CONGOS à Me DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03063 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRPU Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDEURS Monsieur T J V né le 24 Juillet 1973 à DECHY 59, demeurant 151, Rue Claude Chappe - 62220 CARVIN représenté par Me Jean-pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Madame W M épouse V née le 16 Février 1979 à ROMILLY SUR SEINE 10...