La Jurisprudences de France concernant formation:18° chambre 1ère section

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04065 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYZ N° MINUTE : 1 Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ILANA EL représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0740 DEFENDEURS Monsieur F M défaillant Madame E M défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, de la 18° chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Christian...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/14641 N° Portalis 352J-W-B7A-CI5GA N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Octobre 2016 contradictoire JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHIVES INVESTISSEMENTS dont le siège est Adresse 4 représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur C V Adresse 3 Localité 8 Madame Y T veuve V Adresse 3...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 18° chambre 1ère section N° RG 21/12433 N° Portalis 352J-W-B7F-CVICZ N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur M D Adresse 1 » Localité 2 / FRANCE Madame C Y épouse D Adresse 1 » Localité 2 / FRANCE Tous deux représentés par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267, avocat postulant, et par Maître...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04026 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOMS N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSE S.A.S. O’GRILLADOR Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04186 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQRJ N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CBS Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0254 DÉFENDERESSE S.C.I. DOMI Adresse 1 Localité 3 élisant domicile au cabinet de son administrateur de biens, le Cabinet...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04523 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSB5 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 06 Avril 2022 Expertise : E U Adresse 5 Localité 12 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Lectur Invest Adresse 4 Localité 13 venant aux droits de : Z S, retraitée, née le 29 mai 1923 à Localité 18 demeurant Adresse 9 Adresse 9 Localité 15, T F, retraité, époux de Madame B G né le 1 er août...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/03501 N° Portalis 352J-W-B7C-CMSTQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Décembre 2017 contradictoire JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3 PR représentée par son Gérant Monsieur R Z H Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0096 DÉFENDERESSES S.A.R.L. IMMOBILIERE CONSEIL COMMERCIAL ICC Adresse 2...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/01513 N° Portalis 352J-W-B7D-CO5F3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Février 2019 contradictoire JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TEAMTO représentée par Monsieur N Y Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE S.C.I. LES FLEURS DE DAMREMONT Adresse 3 Adresse 3 représentée...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/04792 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEU6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Avril 2020 contradictoire Expertise : LZ M Adresse 6 Localité 12 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. HENRI PICARD ET FILS Adresse 4 Localité 14 représentée par Me Alain RAPAPORT, demeurant Adresse 8, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 DEFENDEURS Monsieur W Y Adresse 7 Localité 13 Madame J L épouse...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02739 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4A N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. Localité 9 HABITAT - OPH Adresse 4 Localité 8 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DÉFENDERESSES Association ESPACE JAM Adresse 5 Localité 10...