La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch-section 2
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 03 septembre 2024, 20/00957
...2ème ch - section 2...XG/BE Numéro 24/2612 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 Septembre 2024 Dossier : N° RG 20/00957 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : R X épouse F, L X, Y X C/ S, D M veuve X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Septembre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 03 septembre 2024, 20/01505
...2ème ch - section 2...XG/BE Numéro 24/2609 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSWG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : L O C/ I P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 septembre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 09 juillet 2024, 20/00415
...2ème ch - section 2...MB/XG Numéro 24/2280 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 9 juillet 2024 Dossier : N° RG 20/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPV5 Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : L I C/ R F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 9 juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 09 juillet 2024, 23/01148
...2ème ch - section 2...MB/XG Numéro 24/2279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEU Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : K D C/ N D, LE PROCUREUR GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 20 juin 2024, 20/00605
...2ème ch - section 2...XG/BE Numéro 24/2086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 20/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFJ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : F T, V T épouse Y, I T C/ J W épouse T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 juin 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 20 juin 2024, 23/00479
...2ème ch - section 2...XG/BE Numéro 24/2084 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKM Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : U G C/ W Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 juin 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 20 juin 2024, 23/00487
...2ème ch - section 2...XG/BE Numéro 24/2083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOLH Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : I M C/ P M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 juin 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 11 juin 2024, 23/03158
...2ème ch - section 2...MB/FMD Numéro 24/1937 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 juin 2024 Dossier : N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWMJ Nature affaire : Déféré Autres demandes en matière de succession Affaire : W X C/ E X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 juin 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 06 mai 2024, 22/00452
...2ème ch - section 2...XG/BE Numéro 24/1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2E Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : I X C/ G X épouse B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 mai 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 13 juillet 2023, 22/00184
...2ème ch - section 2...XG/JB Numéro 23/02515 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 Juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAX Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : S P C/ K J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Juillet 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...
