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Recherche de formation:2ème section dans la jurisprudence francophone

1 551 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 19/06263

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06263 N° Portalis 352J-W-B7D-CP6MJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2019 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur C N H Adresse 2 Localité 3 Madame B Z H U Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0550 et par Maître Renaud ARLABOSSE, de la SELARL ALVAREZ ARLABOSSE, avocat au barreau de...

France | 04/09/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 19/11518

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/11518 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZY7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame F K épouse I, venant aux droits de Madame M K et es qualité de légataire universel de Monsieur J-W U Adresse 20 Adresse 20 Localité 28 ETATS-UNIS Madame E N veuve K, venant aux droits de Monsieur V K, lui-même venant aux droits de Madame M K...

France | 04/09/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 21/04768

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 Me HOFFMANN NABOT C1364 Me MARUANI P0428 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JAS Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P. HB ASSOCIÉS-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSES S.C...

France | 04/09/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 21/09360

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R E J épouse A W Adresse 18 Localité 12 Représentée par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 DÉFENDEURS Monsieur G D S E J Adresse 6 Localité 8 Monsieur M T E J Adresse 5...

France | 04/09/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 23/02130

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3M7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La société LES CHARMES Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0449 DEFENDERESSE La société DAVAL Adresse 3 Localité 1 Représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP...

France | 04/09/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 18° chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 23/03543

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID A0436 C.C.C. délivrée le : CAVARROC A0550 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LE PARIS ORLÉANS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe CAVARROC de la S.E.L.A.S. Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.C.I. SCI DU Adresse 1...

France | 04/09/2024 | 18° chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 23/08420

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La Fondation “F G” Adresse 9 Localité 12 BULGARIE Représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P584 DÉFENDERESSE Madame M L-N élisant domicile : Adresse 6 Localité 5 Représentée...

France | 04/09/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 23/12000

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12000 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur F S Adresse 7 Localité 6 Madame I S Adresse 1 Localité 4 Monsieur L S Adresse 8 Localité 5 représentés par Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0019 DEFENDERESSE S.A. CA INDOSUEZ Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI...

France | 04/09/2024 | 9ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 04 septembre 2024, 24/04653

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLY N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur C S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE de la SELARL OMEGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R157 DÉFENDERESSE Madame P N Adresse 2 Localité 5 Représentée par Maître Karine SHEBABO, avocat au...

France | 04/09/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 2ème section, 02 septembre 2024, 24/01733

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEX 3 copies GROSSE délivrée le 02/09/2024 à Me Antoine TAORMINA COPIE délivrée le 02/09/2024 à Rendue le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 19 août 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Louise LAGOUTTE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée...

France | 02/09/2024 | Referes 2ème section
 
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