La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2eme chambre civile

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame S N C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RB - du 04 SEPTEMBRE 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Noria FAUCHERIE...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01396 S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 APPELANTE Monsieur K J Adresse 1 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240274 INTIME Nous, F. EMILY, Président de Chambre, Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et 762...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 4 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Articles 900 et suivants du C.P.C N° RG 24/01523 - Appel du jugement du Juridiction de proximité de FLERS du 26 Avril 2024  Monsieur J Y Adresse 5 Localité 2 APPELANT BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Adresse 1 Localité 3 INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par J Y, par lettre recommandée en date du 13 Juin 2024, à l'encontre du jugement rendu le 26 Avril 2024 par le Juridiction de...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02073 - S.A. 6 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189-1 APPELANTE Monsieur P N liquidateur judiciaire de la 10 Adresse 1 Localité 2 S.A.S. 9 Adresse 8 Localité 3 INTIMES Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A. 6, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 6 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02074 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 42189 -2 APPELANTE Maître B S liquidateur judiciaire de la SAS PHENIX VOLAILLES Adresse 1 Localité 2 S.A.S. PHENIX VOLAILLES Adresse 7 Localité 3 INTIMES Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, appelante, se désiste de l'appel...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 4 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00520 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4F la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40406 APPELANTE Madame G B épouse O Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20211116 INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la CAISSE DE...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-2 du C.P.C N° RG 24/00974 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13 Mars 2024  Monsieur H K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240031 APPELANT Maître Me I N mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mr H K Adresse 6 Localité 1 CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES DU BATIMENT BT P NORD OUEST CIBTP NO Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 7 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIF Monsieur P U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur E M Adresse 6 Localité 4 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240052 INTIMES Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 4 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01264 - S.A. AUGROS COSMETIC PACKAGING Y Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240258 APPELANTE S.A. ENGIE Adresse 1 Localité 3 INTIMEE Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A. AUGROS COSMETIC PACKAGING, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 23 Avril...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01932 Monsieur T X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Marie PINGUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier X APPELANT Maître R W mandataire liquidateur de l'entreprise individuelle de Monsieur T X Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024-223 INTIME Nous, F. EMILY, Président de Chambre, Renvoyant l'affaire pour mise en état en application des articles 905 et...