La Jurisprudences de France concernant formation:2eme chambre civile

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame S N C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RB - du 04 SEPTEMBRE 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Noria FAUCHERIE...

...2ème chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PROCÉDURES COLLECTIVES 02 septembre 2024 N° RG 24/04350 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGF S B impécuniosité JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR :Béatrice RIVAIL, Présidente du Tribunal judiciaire ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Odile JACQUOUTON lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision. DÉBATS A l’audience, en chambre du...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : OX N, S BI épouse N c/ Syndic. de copro. Adresse 9, Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurances SMABTP, J F, H F, T D, P I épouse D, X A Z, Y O épouse Z, PR G, V L épouse R MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 14/01305 - N° Portalis DBWR-W-B66-JGYW Grosse délivrée à Me Noreddine ALIMOUSSA la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Société LES BASTIDES c/ U T, E K épouse T, S.A. CAMCA, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 16/06282 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KYMN Grosse délivrée à Me Eric AGNETTI la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Me Nicolas DONNANTUONI Me Audrey MASSEI expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : D L c/ C O, S.A. SMA, S.A. MMA IARD N°24 / Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/02457 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LROF Grosse délivrée à Maître Nathalie VINCENT Me Paul andré GYUCHA Me Séverine TARTANSON Me Philippe DEPRET expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL LACOMBE Karine, Présidente, assistée de...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.A.R.L. RESTHOCOL c/ Association Adresse 11, N W, R F MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04659 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L2KI Grosse délivrée à la SELAS FIDAL Me Stéphane GIANQUINTO Me Philippe HECTOR expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : Commune Localité 38 c/ LU U, E H veuve F, A, I, MP F, D H, P H, X, Y G MINUTE N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04082 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MNU2 Grosse délivrée à Me Hervé BOULARD la SELARL BROGINI GRECH AVOCATS la SCP GINET - TRASTOUR Me Christophe PETIT la SELARL WW ASSOCIES expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en...

...2ème chambre civile...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 20/01638 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3ER Affaire : S.A.R.L. GUISE C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d’assurance GENERALI Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT Nous, LACOMBE Karine, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI,Greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L. GUISE Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES : MUTUELLE DES...

...2ème chambre civile...Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 20/03136 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZP Affaire : N, J C Y H épouse C C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.D.C. SDC VILLA BEAUSITE C/O FOCH IMMOBILIER eausite S.C.I. SCI MEDITERRANEE S.A. MMA IARD M Z S.A.M.C.V. compagnie « MAF » - Mutuelle des architectes franç ais assurances S.A.S. SETEC GL INGENIERIE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle...

...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S.N.C. Localité 1 INVEST c/ S.C.I. LE KARMA N° 24 /583 Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJMZ Grosse délivrée à Me Vanessa POIRIER Me Jérôme CULIOLI expédition délivrée à le 30/08/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du trente Août deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Justine VOITRIN, Greffier Vu les Articles 812...