La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:43

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. SUNGARD AVAILABILITY SERVICES FRANCE Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YK AFFAIRE : J B C/ SAS LA NOUVELLE venant aux droits de la SASU BECAUSE S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Me F R, en qualité de mandataire judiciaire de la société la NOUVELLE venant aux droits de la société BECAUSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/954...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHO AFFAIRE : K O DIT P C/ S.A.S.U. CONSEIL FORMATION QUALIFICATION CFQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 20/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX Localité 6-Localité 8-Localité 7 Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIC AFFAIRE : R N U C/ ASSOCIATION 5 association gestionnaire de la Maison de retraite des 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS Me Sylvia FOURMONT le...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 129 RG 20/00622 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN6Q A M C/ SASU ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING NSEIGNE ONET Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2019 enregistré au répertoire...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 130 RG 20/00799 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSM C L C/ EURL DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Caroline DORON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marianne BALESI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01536. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 131 RG 20/00821 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOVQ SAS POLYCEO DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT C/ M Z Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V357 - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/ 132 RG 20/06933 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLS S.A.S. PROSEGUR SECURITE HUMAINE C/ J N Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : - Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE - Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/2177. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q F V C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion AUTONES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V190 - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02731. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 124 RG 19/11863 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUQE SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE C/ M D Copie exécutoire délivrée le : 04 juillet 2024 à : -Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V200 - Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01920. APPELANTE SA COVEA...