La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre 2ème section

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 15/13284 - N° Portalis 352J-W-B67-CGDYC N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2015 JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GOUIDER société immatriculée au RCS de Créteil sous le n°480 257 476 Adresse 6 Localité 19 représentée par Me Patrice MOURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1553 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de la résidence du Adresse 4 à Localité 22...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/00584 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPEF N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 05 juillet 2024 DEMANDERESSE Société anonyme d’économie mixte ADOMA Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELARLU NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0213 DÉFENDERESSES SMABTP en qualité d’assureur de la société ECV Adresse 8 Localité 6 représentée par Me...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12152 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD2Q N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 22 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SALINI IMMOBILIER Adresse 7 Localité 18 / FRANCE représentée par Maître Xavier MARCHAND de la SELARL CARAKTERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P 261 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD en sa qualité d’assureur de FRANKLIN...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCW5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société ASTIOM CONSTRUCTION Adresse 25 Adresse 25 Localité 20 représentée par Maître Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire B0768 DEFENDERESSES S.A.R.L. LIZSOL Adresse 2 Localité 15 défaillant S.A.S.U...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02893 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQBY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association 7 DE Localité 5 Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1693 DEFENDERESSE S.A.S. M4...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/14431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23AS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame R J Adresse 2 Localité 4/France représentée par Maître Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 DEFENDERESSE E.U.R.L. O2BAT Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 14/03460 - N° Portalis 352J-W-B66-CCFN5 N° MINUTE : Réputé Contradictioire Assignation du : 24 Février 2014 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX ETI Adresse 16 Adresse 16 représentée par Maître Carol SABA, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #E1782 DÉFENDEURS SCCV WILSON-ROUQUIER Adresse 12 Localité 11 représentée par Maître Johanne ZAKINE...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/01720 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRWCQ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 12 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion, la société EKWI INSURANCE Adresse 2 GIBRALTAR représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 DÉFENDERESSES...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/11060 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNX7F N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 11 Février 2014 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires VILLAS DALAINVILLE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS Adresse 4 représenté par son Syndic la Société TERRA IMMO Adresse 15 Localité 29 représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocats au barreau de PARIS...

...6ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/01856 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRW2X N° MINUTE : Réputé Contradictoire Assignation du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic,la société TRADITION PIERRE, Adresse 5 Localité 9 représentée par MaîtreCarole COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0988 DÉFENDEURS S.C.I. LES TROIS SOEURS Adresse 6 Localité 7...