La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre jex

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4II3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Amandine GARCIA Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Raphael MORENON Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4X MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me BORNICAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me PALACCI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475A MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me PEIGNÉ Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DET MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à M. U Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me M’HAMDI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GXC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me PIERI Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me BRACCINI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ, Vice-présidente juge de l’exécution par...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07986 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GT2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 23 août 2024 à Me ICHON Copie certifiée conforme délivrée le 23 août 2024 à Me DAMAMME Copie aux parties délivrée le 23 août 2024 JUGEMENT DU 23 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GC7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 14 août 2024 à Me SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2024 à Me ATTANASIO Copie aux parties délivrée le 14 août 2024 JUGEMENT DU 14 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame GIRAUD, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 14 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame GIRAUD...