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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10

207 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 23/00200

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYU N° de Minute : 24/00226 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 K U C/ Société AIR CANADA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame K U demeurant Adresse 5 représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Société AIR CANADA, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Erika...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 23/02632

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBA7 N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ D X épouse T H T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame D X épouse T...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 23/05093

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2X N° de Minute : 24/00227 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 W R C/ SARL COLOCATERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur W R, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR SARL COLOCATERE, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie-Christine...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 23/10046

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVR3 N° de Minute : 24/00228 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 Z N C/ P J X J O J REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur Z N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame P J, demeurant Adresse 5 comparante en personne Madame X J, demeurant Adresse 3 non comparante Monsieur O J, demeurant...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 23/11463

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/11463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3FN N° de Minute : 24/00201 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 N C L Y C/ E K W X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame N C, demeurant Adresse 3 Monsieur L Y, demeurant Adresse 3 représentés par Maître Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame E K, demeurant Adresse 2 Monsieur W X, demeurant Adresse 2 non comparants...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 24/00902

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65C N° de Minute : 24/00202 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 X J C/ G E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame X J, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE Aide juridictionnelle Totale n° C-62041-2023-002053 du 10/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ARRAS ET : DÉFENDEUR Monsieur G E, demeurant Adresse...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 24/02286

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZJ N° de Minute : 24/00229 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 T F R H C/ D J L Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur T F, demeurant Adresse 2 - Localité 6 Madame R H, demeurant Adresse 2 - Localité 6 assistés par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Monsieur D J, demeurant Adresse 4 - Localité 6 représenté par...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 03 septembre 2024, 24/02794

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/02794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGJ N° de Minute : 24/00203 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, devenue FRANCE TRAVAIL, pris en son Etablissement Régional, FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ V H REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, devenue FRANCE TRAVAIL, pris en son Etablissement Régional, FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis...

France | 03/09/2024 | Chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 03 septembre 2024, 19/06775

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/06775 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC37 Jugement du 03 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Christian BOREL de la SCP JAKUBOWICZ ASSOCIES - 350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 03 septembre 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16...

France | 03/09/2024 | Chambre 10 cab 10 j

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 10, 02 septembre 2024, 23/06150

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06150 N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4S N° de Minute : L 24/00430 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Y V épouse K C/ P C exercant sous le nom OCCAZ'AUTO 59 STE AUTOSUR Localité 8 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme Y V épouse K demeurant Adresse 2 - Localité 7 comparante en personne ET : DÉFENDEURS M. P C exerçant sous le nom commercia OCCAZ'AUTO 59, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localit...

France | 02/09/2024 | Chambre 10
 
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