La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 30 août 2024, 22/12394
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKARW URSAFF PACA C/ Société 5 Localité 7 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Floriane TABARLY - URSAFF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 19 Août 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1135. APPELANTE URSAFF PACA, demeurant Adresse 2 représenté par Mme N en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 30 août 2024, 22/15988
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKZ U C C/ SAS 3 CPAM DES ALPES MARITIMES S.A.S. SAS 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard VIGNERON -Me Isabelle FICI - Me Stéphane CECCALDI - Me Julie MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 03 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02227. APPELANT Monsieur U C, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 30 août 2024, 22/17197
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/17197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ43 3 C/ M B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Philippe Rudyard BESSIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 10 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00496. APPELANTE 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16464
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/253 Rôle N° RG 22/16464 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5-Localité 2 C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5-Localité 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2022,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16470
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/254 Rôle N° RG 22/16470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3X V E C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00961. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16808
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/255 Rôle N° RG 22/16808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPY7 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ K Y Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/06741. APPELANTE CPAM DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16813
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/256 Rôle N° RG 22/16813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZP Z P C/ 2 Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - M. Z P Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3736. APPELANT Monsieur Z P, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/16966
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUILLET 2024 N°2024/257 Rôle N° RG 22/16966 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQF4 S.A.S. 6 C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - S.A.S. 6 - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06450. APPELANTE S.A.S. 6, demeurant Adresse 1 non comparante ayant pour avocat Me Michaël RUIMY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/17086
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 22/17086 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQRY N F C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02502. APPELANT Monsieur N F, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 30 juillet 2024, 22/17105
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/259 Rôle N° RG 22/17105 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQTP P N C/ S.A.R.L. 6 5 représentée par Me F C - Mandataire de S.A.R.L. 6 5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la...
