La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-8b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 30 août 2024, 22/12394
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/12394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKARW URSAFF PACA C/ Société 5 Localité 7 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Floriane TABARLY - URSAFF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 19 Août 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/1135. APPELANTE URSAFF PACA, demeurant Adresse 2 représenté par Mme N en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 30 août 2024, 22/15988
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKZ U C C/ SAS 3 CPAM DES ALPES MARITIMES S.A.S. SAS 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bernard VIGNERON -Me Isabelle FICI - Me Stéphane CECCALDI - Me Julie MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 03 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02227. APPELANT Monsieur U C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 30 août 2024, 22/17197
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/17197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ43 3 C/ M B Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Philippe Rudyard BESSIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 10 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00496. APPELANTE 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 juillet 2024, 22/04227
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6O S.A. 8 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fr anck BUREL - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de TOULON en date du 24 Décembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02070. APPELANTE S.A. 8, demeurant Adresse 1 représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 juillet 2024, 22/05249
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKG Association 7 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc ALEMANY - URSSAF PACA venant aux droits de l'URSSAF de Localité 8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 10 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01560. APPELANTE Association 7, demeurant Adresse 5 représentée par Me Luc...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 juillet 2024, 22/06658
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/06658 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLOQ S.A.R.L. 5 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 12 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00310. APPELANTE S.A.R.L. 5, demeurant Adresse 4 - Localité 1 représentée par Me Patricia GARCIA de l'ASSOCIATION BESSY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 juillet 2024, 22/07052
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5C S.A.R.L. 9 C/ SCP 7 URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathieu PERRYMOND - Me Sébastien BADIE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 24 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01500. APPELANTE S.A.R.L. 9, demeurant Adresse 2 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 juillet 2024, 22/13221
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13221 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXC 4 C/ S.A.S. 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - 4 - SASU 6 Venant aux droits de la SAS 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 02 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02897. APPELANTE 4, demeurant Adresse 2 non comparant INTIMEE SASU 6 Venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 juillet 2024, 22/13238
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13238 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZM S X épouse P C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - CPAM DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00819. APPELANTE Madame S X épouse P, demeurant Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 12 juillet 2024, 22/13246
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/13246 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD2E CPAM DU VAR C/ Consorts K La société 14 prise en la personne de Me I Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - La société 14 prise en la personne de Me I, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 02 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01371. APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant...
