La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/591 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILC Jugement N° 11-23-0311 rendu le 18 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur Y N né le 13 Septembre 1990 à Localité 26 - de nationalité Française Adresse 8 Madame G V née le 21 Octobre 1992 à Localité 27 - de nationalité Française Adresse 8 Comparants en personne INTIMÉES Société 29 Adresse 18...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/589 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJB4 Jugement N° 23/06377 rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur J V né le 22 Décembre 1991 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 1 Madame W B épouse V née le 22 Juillet 1986 à Localité 6 - de nationalité Française Adresse 1 Représentés par Me Lucie Delaby, avocat au barreau de Lille...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/538 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TQ Jugement N° 11-22-1034 rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame C R née le 22 Novembre 1984 à Localité 17 Adresse 1 Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003405 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/533 N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WE Jugement N° 22-000047 rendu le 17 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame J N née le 04 Septembre 1966 à Localité 7 Adresse 6 Non comparante, autorisée à comparaître par écrit INTIMÉS SELARL Lepastourel Razoazanany Adresse 5 Lycée 8 Adresse 9 SCP Donnez Jailloux Adresse 1 Habitat du Littoral...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/561 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3G3 Jugement N° 11-22-0200 rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame H R de nationalité Française Adresse 15 Non comparante, autorisée à comparaître par écrit INTIMÉS Madame B R épouse N née le 24 Janvier 1944 à Localité 16 - de nationalité Française Adresse 5 Monsieur C N né le 09 Mars 1944...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/546 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DF Jugement N° 23/00617 rendu le 09 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA 29 Adresse 4 - Localité 15 Représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille substitué par Me Marie-Laure Baudoua, avocat INTIMÉES Société 32 Adresse 1 - Localité 9 Madame O L veuve Y née le 23 Mai 1956 à Localité 35 Adresse...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/537 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5OS Jugement N° 23/00003 rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame R I née le 10 Octobre 1998 à Localité 26 Adresse 6 Comparante en personne INTIMÉS Monsieur G I Adresse 3 Société 13 chez 28 Adresse 14 Société 19 Chez 12 Adresse 15 Société 18 Adresse 4 Société 22 Adresse 25...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/554 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYA Jugement N° 23/00355 rendu le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 20 APPELANTS Monsieur L N né le 17 Décembre 1976 à Localité 20 Localité 7 - Adresse 2 Madame W D épouse N née le 15 Septembre 1979 à Localité 10 Localité 6 Adresse 2 Non comparants, ni représentés INTIMÉES Société Adresse 21 Adresse 8...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/536 N° RG 23/04166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFI Jugement N° 22-000214 rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck APPELANTS Monsieur B X né le 20 Janvier 1963 à Localité 7 Localité 7 Adresse 8 Madame V U épouse C née le 29 Juin 1966 à Localité 30 Localité 30 Adresse 8 Représentés par Me Virginie Stienne Duwez, avocat au barreau de Lille INTIMÉES...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/554b N° RG 23/04648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXN Décision N° 11-23-0883 rendu le 02 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 17 APPELANTS Monsieur L O né le 22 Mai 1984 à Localité 9 Localité 6 - de nationalité Française Adresse 3 Madame X C née le 12 Octobre 1985 à Localité 16 Localité 4 - de nationalité Française Adresse 3 Non comparants, ni représentés INTIMÉES...