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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des référés

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France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 03 septembre 2024, 24/00671

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2Z PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. AUXILIA RECRUTEMENT dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Alexandra ELLAKANI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Katarzyna...

France | 03/09/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 03 septembre 2024, 24/00676

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHM6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame E B demeurant Adresse 3 représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110...

France | 03/09/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 03 septembre 2024, 24/00685

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. SCI DU GARAYS 4 dont le siège social est sis Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître David FERTOUT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 et par Maître...

France | 03/09/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 03 septembre 2024, 24/00694

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHG PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 août 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Z, C H demeurant Adresse 2 représenté par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : Syndicat des copropriétaires de la...

France | 03/09/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 29 août 2024, 23/00445

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUG NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. B J Adresse 4 Localité 7 Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY Adresse 10 Localité 5 Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de...

France | 29/08/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 29 août 2024, 23/00467

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQK NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BOURBON BOIS Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.S. SERMETAL REUNION Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Sulliman OMARJEE de la...

France | 29/08/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 29 août 2024, 24/00035

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PERLES Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS S.A.R.L. BARBER SHOP COMPANY NORD à l’enseigne « STYLE DEUX VIES », Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Rep/assistant : Me Mirella AMEYEN, avocat au barreau de...

France | 29/08/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 29 août 2024, 24/00075

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2E NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. G N Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “RESIDENCE LES VILLAS DE SEPHORA”, représentée par son syndic, la SARL SYNDIC 974 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Mirella...

France | 29/08/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 29 août 2024, 24/00079

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMZ NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AVENTURINE, société civile immobilière au capital de 500€, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le numéro 953 633 229, représenté par son gérant en exercice. Adresse 4 Localité 19 Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme X...

France | 29/08/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 29 août 2024, 24/00119

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIW NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme C K Adresse 7 Localité 10 Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS S.A.R.L. SUN 7 immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n°443532460, prise en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 8...

France | 29/08/2024 | Chambre des référés
 
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