La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre expropriations

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 Juillet 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJC INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES c/ Madame V O COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le...

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 Juillet 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/03561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLE c/ S.C.I. ESTOUR COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le...

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 Juillet 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENI c/ BORDEAUX METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 25 Juillet...

...Chambre expropriations...ARRÊT N°24/4 N° RG 23/01029 N° Portalis DBWB-V-B7H-F5PQ Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE Localité 18 DE Localité 16 en date du 12 JUIN 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU TERITOIRE DE LA COTE OUEST Adresse 1 représentée par Me Nicolas CHARREL de la SCP SCP CHARREL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de...

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 Juin 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/01506 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7J S.C.I. TANDONNET BRASCASSAT c/ EPA Localité 9 EURATLANTIQUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure...

...Chambre expropriations...ARRÊT N° N° RG 22/01334 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYGR Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT DENIS en date du 28 MARS 2022 suivant déclaration d'appel en date du 16 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur J T X Adresse 1 non comparant représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame Z K épouse X Adresse 1 non comparante représentée par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau...

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 Avril 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW6N Monsieur S P Madame O E B épouse P c/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COMMUNE DE Localité 1 Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le : à : Le 10 Avril 2024 Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de la chambre de l'expropriation à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de...

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Avril 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/03166 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY5H Monsieur K L Monsieur B L Monsieur Z L c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450...

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 MARS 2024 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 21/02997 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7V Monsieur U Y Madame T Z X c/ Commune de Localité 5 COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile...

...Chambre expropriations...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 MARS 2024 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 21/03139 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOB S.A. SPL LA FABRIQUE DE Localité 2 METROPOLE c/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT S.C.I. BERGER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure...