La Jurisprudences de Bénin | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire (civil moderne), 21 décembre 2012, 2012-09
...Chambre judiciaire civil moderne...LA COUR, Vu l'acte n° 06/2012 du 13 juillet 2012 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lequel maître Rafiou G.C. Paraïso, conseil de X...Y..., a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 25/12 rendu le 12 juillet 2012 par la chambre civile commerciale de cette Cour ; Vu un autre acte n° 08 du 19 juillet 2012 du greffe de la même cour d'appel, par lequel la société civile professionnelle d'avocats b b conseils et associés, a, au nom et pour le compte de X...Y..., également élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de la même décision ; Vu...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 mars 2008, 01
...Chambre judiciaire...F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: SESSOU Dégbé AGBO Soussé CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil traditionnel HOUNNOU Ahoué Agossou MEDJI KOUASSI La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SESSOU Dégbé et AGBO...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mars 2008, 01
...Chambre judiciaire...F.P N° 01/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-18/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 mars 2008 COUR SUPREME Affaire: B Aa C Ab CHAMBRE JUDICIAIRE C/Civil traditionnel A Ac Ad La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 juillet 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle B Aa et C Ab ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 1
...Chambre judiciaire...ABC N° 01/CJ-P du répertoire N° 2003-36/CJ-P du greffe Arrêt du 15 février 2008 Affaire:Martin Kokou DEGAN C/ Ministère public Alphonse DOGNON REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 mars 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Martin Kokou DEGAN, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°27/2002 rendu le 26 mars 2002 par la chambre d'accusation de cette...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 4
...Chambre judiciaire...P. F N° 04/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-03/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 février 2008 COUR SUPREME Affaire: AÏMONTCHE Hyppolite CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal YEHOUESSI Robert La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 décembre 2007, 27
...Chambre judiciaire...N° 27/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 17/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 21 décembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Lucien ZINSOU CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 22
...Chambre judiciaire...N° 22/ CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2000- 57/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 9 novembre 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: BOKO SOSSOU HEMALE COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 24
...Chambre judiciaire...N° 24/ CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2002- 38/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 9 novembre 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Aboudou M. ADIMALE COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 27
...Chambre judiciaire...N° 27/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-34/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Agence de Transit et de Logistique CHAMBRE JUDICIAIRE ATRAL civil moderne C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 29
...Chambre judiciaire...N° 29/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-07/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: ZINSOU P. A. Eric REP/. Anselme CHAMBRE JUDICIAIRE ZINSOU civil moderne C...
