La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/04593
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04593 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUKT U C/ S.A.S. STMICROELECTRONICS Localité 3 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE du 19 Octobre 2018 RG : 18/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : B U Adresse 1 Localité 2 / France représentée par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. STMICROELECTRONICS Localité 3 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07135
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3J3 Association CR4C C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 31 Août 2021 RG : F20/00017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Association CR4C Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Séverine MARTIN-BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : X F né le 24 Janvier 1983 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Sylvain SENGEL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07367
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07367 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34C S C/ S.A.R.L. ATMOSPHERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F 19/00183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTE : T S née le 29 Novembre 1980 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.R.L. ATMOSPHERE venant aux droits de la société T T NATURE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07369
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07369 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N34I V C/ S.A.S.U. TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2021 RG : F19/00205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANT : O V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : S.A.S.U. TOYOTA MATERIAL HANDLING...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07444
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CU S.A.R.L. PLATINIUM SERVICES C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Septembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. PLATINIUM SERVICES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, substitué par Me Bruno BRIATTA, avocats au barreau de LYON INTIMEE : E O née le 01...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07476
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07476 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4E7 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 21 Septembre 2021 RG : 18/607 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT LYONNAIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Maxime ALVES-CONDE, avocat plaidant du même barreau INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07527
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07527 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4JJ C C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE DE Localité 6 NE DENOMINATION MAISON FAMILIALE RURALE DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Septembre 2021 RG : 21/00060 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTE : R C née le 18 Novembre 1972 à Localité 4 Localité 4 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Georges MEYER de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07582
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07582 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4NH Association 6 Localité 7 C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Octobre 2021 RG : F19/00110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTE : Association 6 Localité 7 Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Z J né le 05 Janvier 1961 à Localité 3 Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/07875
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07875 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5FF F C/ S.A. TRANSDEV Localité 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 21 Septembre 2021 RG : 20/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : M F né le 26 Mai 1973 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Abdelrahim ABBOUB, avocat au même barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 juin 2024, 21/08051
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08051 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TY T C/ S.A.S. GUMUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche-sur-Saône du 20 Septembre 2021 RG : 20/00169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : C T né le 01 Mai 1974 en TURQUIE Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. GUMUS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Gilles...
