La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 53025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53025 5e chambre Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53025 du rôle et déposée le 17 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 53032 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53032 5e chambre Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53032 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Nos 48333 et 48334 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48333+48334 5e chambre Inscrits le 29 décembre 2022 Audience publique du 20 juin 2025 Recours formés par la société à responsabilité limitée AA SARL, … contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 48333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2022 par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociét...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48315 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48315 5e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48315 du rôle et déposée le 23 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52855 5e chambre Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique extraordinaire 16 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52855 du rôle et déposée le 14 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49762 rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI LU:TADM:2025:49762 5e chambre Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formés par Monsieur A, … France, contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49762 du rôle et déposée le 29 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 52962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52962 5e chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52962 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 52963 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52963 5e chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52963 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47100 5e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47100 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF Luxembourg SARL, avocats à la Cour...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47426 5e chambre Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47426 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...