La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47329 5e chambre Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47329 du rôle et déposée le 19 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 janvier 2022, référencée sous le numéro...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°47978 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47978 5e chambre Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Madame A1 et consort, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47978 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Madame A1 et Monsieur A2, demeurant ensemble à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48050 5e chambre Inscrit le 14 octobre 2022 Audience publique 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2022 par Monsieur A1 et Madame A2, demeurant ensemble à … France, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48191 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48191 5e chambre Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48191 du rôle et déposée le 21 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A1, demeurant à … Allemagne, …, dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2020, émis le 14 juillet 2021 ; Vu...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48212 et 48993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48212+48993 5e chambre Inscrits les 25 novembre 2022 et 31 mai 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Madame A, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 48212 du rôle et déposée le 25 novembre 2022 au greffe du Tribunal administratif par Maître Grégory DAMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, élisant domicile en l’étude de son litismandataire...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48372 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48372 5e chambre Inscrit le 16 janvier 2023 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49108 et 49927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49108 et 49927 5e chambre Inscrits les 30 juin 2023 et 12 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formés par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armes _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 49108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°49962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025: 49962 5e chambre Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 14 mai 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49962 du rôle et déposée en date du 22 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A1, demeurant à … France, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 octobre 2023, portant le numéro...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47503 5e chambre Ins crit le 2 juin 2022 Audience publique du 7 mai 2025 Recours formé par la société anonyme AA SA, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47503 du rôle et déposée en date du 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52775 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52775 5e chambre Inscrit le 30 avril 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Recours formé par Monsieur …, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52775 du rôle et déposée le 30 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...