La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0122

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 23 JANVIER 2008 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 2ème section - RG no 01/19455 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMÉE INCIDEMMENT SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MARCHE SAINT HONORE - SIMSH représentée par son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître COVILLARD avocat...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/09871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème chambre 1ère section - RG no 04/10183 APPELANTE SARL MK RESTAURATION, venant aux droits de la SARL LE RENDEZ VOUS DES QUAIS agissant en la personne de son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOUIN...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 JANVIER 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 05/09051 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 7 SQUARE CHARLES LAURENT LOT DE VOLUME No20 représenté par son Syndic la SA Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège 4 rue d'Argenson 75008 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assist...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 04/1902 APPELANTE SOCIÉTÉ SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, nouvelle dénomination de la Société SUISSE ACCIDENTS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17817 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 06/07347 APPELANTE S.A.S. AIRBUS FRANCE, venant aux droits de la société AEROSPATIALE prise en la personne de son gérant ayant son siège 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 5 DECEMBRE 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 7ème chambre 2ème section - RG no 04/00803 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE DE BATIMENTS - M.T.B. prise en la personne de son Président du Conseil d'administration ayant son siège 65 rue de la Garenne Les Postillons des Bruyères 92310...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2004 -Tribunal de Commerce d'EVRY 4ème chambre Monsieur FRANÇOIS Président APPELANTE SOCIÉTÉ CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIO représentée par son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 1ère section - RG no 03/12666 APPELANTE Madame Marie-Emmanuelle X... née Y... demeurant ... représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître SCARANOZZINO SCP SCARANOZZINO SCARAVE avocat INTIMEES S.A.R.L. GALERIE CLAUDE BERNARD...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 no , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/20073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème chambre 2ème chambre- RG no 03/19170 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMÉE INCIDEMMENT S.A.R.L. DA PIETRO prise en la personne de son gérant ayant son siège 12 rue Mabillon 75006 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître NAKACHE avocat INTIME...

...Ct0122...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05015 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la 19ème chambre B de la Cour d'Appel de RG : 03/17113 sur appel d'un jugement rendu le 2 septembre 2003 par la 5ème chambre du tribunal de grande instance de Créteil RG : 03/04102 Arrêt du 21 février 2006 - Cour de Cassation - RG : no 255 F-D - 3ème chambre civile APPELANTS DEMANDEURS A LA SAISINE...