La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2025, 49306
...Première chambre...Tribunal administratif N° 49306 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49306 1re chambre Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Madame A, … France, contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2023 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2025, 52856
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52856 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52856 1re chambre Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4 L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2025, 52885
...Première chambre...Tribunal administratif N°52885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52885 1re chambre Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2025, 52964
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 52964 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52964 1re chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52964 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 juin 2025, 48744
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48744 1re chambre Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né … à … Afghanistan, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 juin 2025, 52843
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52843 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52843 1re chambre Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 juin 2025, 52925
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52925 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52925 1re chambre Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52925 du rôle et déposée le 28 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 juin 2025, 52672
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52672 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52672 1re chambre Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52672 du rôle et déposée le 8 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 juin 2025, 52673a
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52673a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52673a 1re chambre Inscrit le 8 avril 2025 Audience publique du 2 juin 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 mai 2025, 49212
...Première chambre...Tribunal administratif N° 49212 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49212 5e chambre Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique du 23 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA SARL, …, contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49212 du rôle et déposée le 26 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS LOEFF SARL, établie et ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward...
