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Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre

5 805 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2024, 46903

...Première chambre...Tribunal administratif N° 46903 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46903 1re chambre Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Madame A et consort, …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Heffingen, en présence de Monsieur C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46903 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et...

Luxembourg | 16/08/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2024, 47747

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47747 1re chambre Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de l’environnement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2022 par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 16/08/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 août 2024, 47870

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47870 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TAM:2024:47870 1re chambre Inscrit le 26 août 2022 Audience publique extraordinaire du 16 août 2024 Recours formé par la société A, …, contre des décisions de la Ville de Remich en matière de vente de marchandises sur et en bordure de la voie publique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47870 du rôle et déposée le 26 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son...

Luxembourg | 16/08/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 15 juillet 2024, 47860

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47860 1re chambre Inscrit le 25 août 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2022 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de...

Luxembourg | 15/07/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2024, 47708

...Première chambre...Tribunal administratif N° 47708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47708 1re chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47708 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et...

Luxembourg | 12/07/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 47396

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 47396 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47396 1re chambre Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L...

Luxembourg | 10/07/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48080

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48080 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48080 1re chambre Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Luxembourg | 10/07/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48156

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48156 1re chambre Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le...

Luxembourg | 10/07/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48204

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 48204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48204 1re chambre Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Syrie, de nationalit...

Luxembourg | 10/07/2024 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 48220

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48220 1re chambre Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2022 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

Luxembourg | 10/07/2024 | Première chambre
 
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