Résultats par plus récent

Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre

5 837 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2025, 48284

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48284 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48284 1re chambre Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...

Luxembourg | 19/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 mars 2025, 49970

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 49970 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49970 1re chambre Inscrit le 23 janvier 2024 Audience publique du 17 mars 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la...

Luxembourg | 17/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 mars 2025, 52422

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52422 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52422 1re chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52422 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

Luxembourg | 12/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 mars 2025, 52473

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52473 1re chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52473 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de...

Luxembourg | 12/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 mars 2025, 52489

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52489 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52489 1re chambre Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Algérie et...

Luxembourg | 12/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mars 2025, 48309

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48309 1re chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...

Luxembourg | 10/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mars 2025, 48975

...Première chambre...Tribunal administratif N° 48975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48975 1re chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48975 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant...

Luxembourg | 10/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mars 2025, 49309

...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 49309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49309 1re chambre Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Madame A1, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2023 par Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Erythrée, de nationalit...

Luxembourg | 10/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mars 2025, 52363

...Première chambre...Tribunal administratif N° 52363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52363 1re chambre Inscrit le 13 février 2025 Audience publique du 10 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52363 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de...

Luxembourg | 10/03/2025 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 26 février 2025, 49429

...Première chambre...Tribunal administratif N° 49429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49429 1re chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2023 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, n...

Luxembourg | 26/02/2025 | Première chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award