La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDEUR : M. M Z ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE - ARTISAN PP Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Elise FREYNE, avocat au barreau de Lyon substituant Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. SELARLU B Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I DE LA VEYRONNIERE Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Laurence CELERIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M. J P né le Date naissance 2 1957 à Adresse 11 Localité 1 Représenté par Me FOREST Pascal substituant Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Audience...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY4F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. WINEMASSON Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Domicilié chez son ancien dirigeant Monsieur W H Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSES : Mme LA...

...Jurid. premier président...N° RG 23/08723 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ2M Visites domiciliaires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Septembre 2024 DEMANDEURS : M. B C né le Date naissance 1 1986 à Localité 11 26 Adresse 2 Localité 7 Société KELEOPS AG Adresse 9 Localité 6 SUISSE SASU DO MORE Adresse 2 Localité 7 tous représentés par Me Mamadou BARRY, du cabinet ADVEN, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par l'Administrateur...

...Chambre premier président...N° RG 24/01266 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame V L Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Caroline Roth de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Me Menou DÉFENDERESSE AU RECOURS : Selarl C W-GREGOIRE LECLERC Adresse 4 Localité 2 représentée par Me C...

...Chambre premier président...N° RG 24/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de rouen en date du 29 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame S G Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Me Menou DÉFENDERESSE AU RECOURS : Selarl H F-GREGOIRE LECLERC Adresse 4 Localité 2 représentée par Me H...

...Chambre premier président...N° RG 24/01349 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 19 mars 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL YVIMMO Adresse 2 Localité 4 représentée par Mme G Y Gérant DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL EB AVOCAT prise en la personne de Me D V Adresse 1 Localité 3 représentée par Me D V, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 2...

...Chambre premier président...N° RG 24/01567 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur I B Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur H O Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine...

...Chambre premier président...N° RG 24/01593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUV2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen en date du 22 mars 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître M N Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Lisa LENGLET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame O R Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 non comparante et non représentée DEBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2024...

...Chambre premier président...N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Eure en date du 11 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame E S Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Caroline Roth de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe, plaidant par Me Menou DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître I M SCP BARON COSSE ANDRE Adresse 3 Localité 1 représenté par Me...