La Jurisprudences de France concernant formation:Referes 1ère section

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/732 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR6 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à la SELAS DS AVOCATS Me Jean-Marc PEYRON la SCP TMV Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Août 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/733 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLW 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à Me Catherine HOULL la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie-andrée PERROGON Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Août 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL TRASSARD ASSOCIES COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBL 8 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Fabrice DANTHEZ la SCP HARFANG AVOCATS Me Christine MOREAUX la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYZH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à l’AARPI ROUSSEAU-BLANC Me Lucie ROZENBERG COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/ N° RG 24/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z2 3 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CAZALS RUDEBECK COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à Me Fabienne AUGER la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Clémence RADE COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELEURL REYNIER AVOCAT COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...