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La Jurisprudences de France concernant formation:Referes 1ère section

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France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 03 septembre 2024, 24/01636

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/732 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR6 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à la SELAS DS AVOCATS Me Jean-Marc PEYRON la SCP TMV Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Août 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

France | 03/09/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 03 septembre 2024, 24/01755

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/733 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLW 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à Me Catherine HOULL la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie-andrée PERROGON Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Août 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal...

France | 03/09/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 23/02185

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL TRASSARD ASSOCIES COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 23/02413

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° N° RG 23/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBL 8 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Fabrice DANTHEZ la SCP HARFANG AVOCATS Me Christine MOREAUX la SELARL RAMURE AVOCATS la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 24/00314

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 24/00348

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYZH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 24/00352

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à l’AARPI ROUSSEAU-BLANC Me Lucie ROZENBERG COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 24/00536

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/ N° RG 24/00536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z2 3 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CAZALS RUDEBECK COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 24/00843

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à Me Fabienne AUGER la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Clémence RADE COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Referes 1ère section, 26 août 2024, 24/00957

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELEURL REYNIER AVOCAT COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 juillet 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

France | 26/08/2024 | Referes 1ère section
 
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