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Recherche de formation:Saisies immobilières dans la jurisprudence francophone

55 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 30 août 2024, 21/00135

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 21/00135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF6W Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Pôle de Recouvrement spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés Adresse 3 à Localité 14. Venant également aux droits du Service des Impôts des Particuliers de Localité 12, dont les bureaux sont situés Adresse 8 à Localité 12. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Betty...

France | 30/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 30 août 2024, 23/00089

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00089 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBK Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STOCKHOLM sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est situé Adresse 12 - Localité 2 SUEDE, représentée par son établissement en FRANCE situé Adresse 3 à Localité 15, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et...

France | 30/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 30 août 2024, 23/00103

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 487 625 436, dont le siège social est situé Adresse 5 à Localité 8, Venant aux droits du CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’OISE...

France | 30/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 30 août 2024, 23/00134

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00134 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTB3 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 14 ET D’ILE DE FRANCE, société civile coopérative à personnel et capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social est situé Adresse 6 à Localité 16, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

France | 30/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 30 août 2024, 23/00135

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTEN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 14 ET D’ILE DE FRANCE, société civile coopérative à personnel et capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 775 665 615, dont le siège social est situé Adresse 6 à Localité 14 75012, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

France | 30/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Saisies immobilières, 30 août 2024, 23/00151

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVGD Code NAC : 78A ENTRE Madame F G M, née le Date naissance 6 1964 à Localité 9, de nationalité Française, médecin, demeurant Adresse 5 à Localité 7. CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. ET Monsieur U N, né le Date naissance 4 2006 à Localité 11 MAROC...

France | 30/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Saisies immobilières, 28 août 2024, 23/00043

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGKG AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ U V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 6 Localité 7 représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDEUR : Monsieur U V né le Date naissance 3 1956 à Localité 11...

France | 28/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Saisies immobilières, 28 août 2024, 23/00150

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYMX AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE 16, Adresse 13 à Localité 19 LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS CGD C/ S.C.I. LA CRISTALLINE INVEST COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE 16, Adresse 13 à Localité 19, représenté par son syndic, le Cabinet...

France | 28/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Saisies immobilières, 28 août 2024, 23/00158

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZN2 AFFAIRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ D K, O G épouse K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Adresse 5 Localité 6 représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau des...

France | 28/08/2024 | Saisies immobilières

France | France, Tribunal judiciaire de Nanterre, Saisies immobilières, 28 août 2024, 23/00166

...Saisies immobilières...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y562 AFFAIRE S.A.S. EOS FRANCE C/ V C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT : La société EOS FRANCE S.A.S., agissant en qualité de représentant recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 053 531, dont...

France | 28/08/2024 | Saisies immobilières
 
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