Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHABERT dans la jurisprudence francophone

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2203623 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Gard de délivrer à M...

...M. Chabert...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Mme C... B... a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301907 du 11 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de supprimer sans délai le...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2300151 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. A..., représenté par Me Ruffel...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur ledit territoire pendant six mois. Par un jugement n° 2106646 rendu le 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en vue de l'exécution de cette mesure. Par un jugement n° 2100838 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante de l'Union européenne. Par un jugement n° 2006088 rendu le 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. C... E..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301744 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202858 du 13 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Chabert...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-338 du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. G... D... a également demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2023-31-337 du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays...