Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CORNEVAUX dans la jurisprudence francophone

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 22 janvier 2018 portant transfert aux autorités italiennes et assignation à résidence. Par un jugement n° 1800649 du 23 févier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés précités du préfet de la Dordogne et lui a enjoint de réexaminer la demande d'asile présentée par M. A...B.... Procédure devant la cour : Par une requête...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par trois recours distincts, d'annuler les trois arrêtés en date du 15 mai 2013, 24 juillet 2013 et 3 octobre 2013, par lesquels le président de la communauté d'agglomération d'Agen a refusé de reconnaître comme une rechute de l'accident de service dont il avait été victime le 24 juin 2009 et donc comme imputable au service l'accident qu'a connu M. C...le 15...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un jugement n°s 1302708, 1303419, 1304234 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu de statuer sur les conclusions présentées par M. D...B...tendant à l'annulation des arrêtés des 15 mai 2013 et 24 juillet 2013 par lesquels le président de la communauté d'agglomération d'Agen a refusé de reconnaître comme une rechute de l'accident de service dont...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...L...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013, modifié par arrêté du 12 juillet 2013, par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a rejeté sa demande de prise en charge des soins et des arrêts de travail au titre de l'accident du 16 février 2012 pour la période postérieure au 27 février 2013, et a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %. Par...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse A...a été recrutée par le département de la Gironde le 16 avril 1973 en qualité d'agent non-titulaire, puis titularisée dans différents grades relevant de différents cadres d'emplois, et en dernier lieu, au grade d'adjoint administratif de 1ère classe le 1er janvier 2010. Mme A...a présenté, le 28 juin 2013, une demande auprès du président du conseil départemental de la Gironde tendant à sa nomination au grade...

01-04-03-07-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'agissements fautifs qu'elle impute à son employeur, consistant en une mise à l'écart de son service et une privation de l'exercice effectif de ses fonctions, constitutives d'un harcèlement moral...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 49-04-02-04 Police. Police générale.... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BLUE, la SARL FC Distribution et la confédération interprofessionnelle de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants CIDUNATI ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret a réglementé les marchés extérieurs de cette commune. Par un jugement n° 1301002 du 7 juillet 2015...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2012 par laquelle le maire de la commune d'Ambarès-et-Lagrave a refusé la reconnaissance du caractère professionnel de diverses pathologies rhumatologiques l'affectant depuis l'année 2011 et la décision du 16 janvier 2013 portant rejet du recours gracieux formé par l'intéressée le 20 décembre 2012. Par...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2013 par laquelle le maire de la commune de Bergerac a refusé de reconnaître comme imputable au service en tant que rechute de l'accident de service dont il avait été victime le 21 juin 1999, sa pathologie lombaire, survenue le 4 juin 2009. Par un jugement n° 1301993 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.H...

01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. 14-06-01-03 Commerce, industrie,... ...M. CORNEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie d'Aquitaine a refusé de le titulariser au terme de son stage probatoire et mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2014, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé par lettre en date du 14 janvier 2014 contre...