Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Paris de ramener à de plus justes proportions le montant des frais et honoraires alloués à M. A... par l'ordonnance de taxation n° 2002046-12 du 2 décembre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Versailles et de mettre à la charge de M. A... la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2202011 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a ramené le...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Desimo a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Villejuif a refusé de lui délivrer un permis de démolir et un permis de construire une résidence étudiante comprenant 96 chambres et un commerce, d'enjoindre à la commune de Villejuif, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de la...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " " Collectif 3R ", l'association " Zero Waste France ", Mme F... E..., M. A... B... et M. C... D..., représentés par Me Cofflard, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique des déchets ménagers par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, l'agence...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M. D... et à Mme B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage sur un terrain sis 21 rue Saint-Médard sur le territoire de cette commune, et de mettre à la charge de celle-ci une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement avant dire-droit n° 2005165 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie CAFAT a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler d'une part la délibération modifiée n° 2021-43/API du 22 avril 2021 de l'assemblée de la province des Iles Loyauté relative à l'arrêt de la prise en charge du financement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'aide médicale, et d'autre part la délibération n° 2021-44/API du 22 avril 2021 de l'assemblée...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n°s 23PA03847, 23PA03848 du 13 avril 2022, la cour a ordonné la réalisation d'un complément d'expertise avant de statuer sur les requêtes présentées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, et a réservé tous moyens et conclusions des parties sur lesquels elle n'avait pas statué. Par une ordonnance du 27 avril 2022, M. D... a été désigné en qualité d'expert, et par une ordonnance du 16 juin 2022, M. B... a été désigné en qualité de sapiteur...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte SAEM Banque Socredo a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération n° 71/2020 du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faa'a a abrogé la délibération n° 566/2016 du 23 février 2016 relative à l'acquisition au franc symbolique de parcelles du lotissement Socredo de Pamatai. Par un jugement n° 2100057 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la délibération n° 71/2020 du...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise, et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM, à lui verser la somme de 369 758,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière en décembre 2014. Par un jugement n° 2108396/6-2 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Simone - Teinturerie de Luxe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du préfet de police du 14 septembre 2020 et du 9 juin 2021 portant liquidation d'une astreinte. Par un jugement n° 2106983, 2201542/3-2 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 8 février 2023 et 12 avril 2024, la société Simone - Teinturerie de Luxe, représentée par...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise, et de condamner, d'une part, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 118 645 euros, d'autre part, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 70 000 euros, sommes assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il...