Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant douze mois. Par un jugement n° 2301901 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 13 février 2023 et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2317262/2-3 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de son nom en celui de " G... de B... ", ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 10 octobre 2022. Par un jugement n° 2225868/4-3 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301119 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. A... C...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Advocatorum Domus, d'une part, et M. C... B... et la société ZS Fédération d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 115 21 V0139 du 19 avril 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas s'opposé à la déclaration préalable présentée par M. D... A... pour le changement et l'agrandissement des menuiseries, la création de deux vasistas et d'un garde-corps en terrasse sur un terrain sis 2 au 12, impasse de Presles, 26, cité Morieux, 10 au 22, rue de Presles, 60 au 76...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif EJV a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 10 février 2021 et du 20 avril 2021 par lesquels le maire de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer les permis de construire et de démolir respectivement sollicités le 26 novembre 2020 puis le 3 mars 2021, en vue de la démolition du commerce existant et de la construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sur...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de ses titres d'identité et de voyage français. Par une ordonnance n° 2209967 du 11 septembre 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête présentée par M. A... C..., sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Procédure devant la Cour...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., agissant pour le compte de son enfant mineur B... A..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au préfet de police de communiquer l'intégralité du dossier administratif de son enfant, d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer une carte nationale d'identité française à son enfant et a ordonné de restituer le passeport français de ce dernier et d'enjoindre au préfet de police de délivrer à son enfant une carte nationale d'identité française...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., Mme C... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames Seine-et-Marne leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Par un jugement n° 2110745 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, des pièces enregistrées le 14 février et le...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2329541/5-3 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...