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INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Obligation pour le juge d'informer - Refus d'informer - Conditions -... ...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 18-84.682 FS-P+B+I N° 1213 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par M. K... V..., M. D... S... Q... et les...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-81.577 F-D N° 1228 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 MM. U... Q..., J... M..., T... C..., L... D... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2019, qui, notamment, pour infractions...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-82.137 F-D N° 1232 EB2 2 SEPTEMBRE 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. U... S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 9 juin 2016, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé sur les...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-82.471 F-D N° 1233 CK 2 SEPTEMBRE 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. F... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 22 février 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-82.954 F-D N° 1222 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. P... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mars 2019, qui l'a placé sous surveillance judiciaire. Un mémoire a été produit. Sur...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-83.908 F-D N° 1229 EB2 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. J... S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 1er avril 2019, qui pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-84.247 F-D N° 1234 CK 2 SEPTEMBRE 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. C... D... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 5 juin 2019, rendu sur renvoi après cassation Crim., 9 mai 2018, pourvoi n° 16-84.699, qui, pour détention...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique - Procès-verbal de vérification et de notification de... ...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-84.665 F-P+B+I N° 1235 CK 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par l'officier du ministère...

...M. Moreau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-85.464 F-D N° 1224 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. K... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 juin 2019, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français. Un mémoire a été produit. Sur le...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-85.649 F-D N° 1230 EB2 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 L... Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 mai 2019, qui pour chantage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise...