Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - à titre principal, de condamner, sous astreinte, la commune de Ricquebourg, le cas échéant in solidum avec le département de l'Oise, à lui payer une somme de 190 152,69 euros toutes taxes comprises TTC incluant les frais d'expertise, au titre des préjudices qu'elle a subis, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 8 juillet 2020 avec capitalisation des intérêts...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1907870, l'association " les compagnons de la paix " a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille a délégué à la société Vilogia l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien cadastré section ES n° 327 situé 43, rue Mermoz à Lille. Par une requête enregistrée sous le n° 1907979, ladite association a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société MAAF Assurances Iard ont demandé au tribunal administratif de Lille : - de condamner solidairement le département du Nord, la communauté urbaine de Dunkerque, la société d'Assurances Allianz Iard et la société d'Assurances Paris Nord Assurances Services PNAS à verser à la société MAAF Assurances Iard une somme de 16 281 euros et à M. A... une somme de 5 000 euros ; - de mettre solidairement à la charge du département du Nord, de la communauté urbaine de Dunkerque, de la...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de condamner la commune de Lille à lui verser la somme de 17 813,74 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'entretien normal de la barrière de sécurité située à l'angle des rues Chaufour et des Sarazins à Lille et de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903304 du 22 juillet 2022, le tribunal...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de B... d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA des Acacias a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de Wannehain a délivré à la société Tisserin Habitat un permis de construire vingt-et-une maisons et de transformer un bâtiment en cellule commerciale et deux logements, sur un terrain situé 1 rue de la grande ferme, sur les parcelles cadastrées B26, B27, B469, B470, B471, B472, B815 et B818, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les prétendues décisions du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a, d'une part, rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2020 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, rejeté sa demande de titre de séjour en date du 9 septembre 2020. Par un jugement n° 2121069 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé ces prétendues décisions...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai de trois ans et d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sans délai suivant la notification de...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler les décisions du 23 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2° d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer, sans délai, une autorisation provisoire de séjour, sous...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; - de mettre à la charge de l'Etat le...