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...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... de los Angeles Y... AC..., Mme H... O... Y... et Mme E... O... Y..., agissant en leur noms propres et en leurs qualités d'ayants droits de M. S... O... Z..., ainsi que M. D... Q... V..., les enfants mineurs, J... Q... O..., C... Q... V..., B... de AB... O... et K... de AB... O... représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza et la compagnie d'assurances Mapfre España ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A... D..., le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard et la SELURL Rouquette ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé ARS de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé le 28 octobre 2020 au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours préalable à l'encontre de la délibération de la commission locale d'agrément et de contrôle CLAC Océan Indien du 21 novembre 2019 qui lui a refusé le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité. Par un jugement n...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever son placement à l'isolement. Par un jugement n° 2000718 du 5 mai 2022, le tribunal a annulé la décision du 10 avril 2020. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers CNG l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de 6 mois ainsi que la décision du 9 novembre 2017 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU Sud Réunion a prononcé sa suspension à titre conservatoire. Par un jugement n° 2100205 du 15 avril 2022...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305857 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304326 du 23 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M. B..., représenté par Me Pardoe...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Nouvelle-Aquitaine a modifié la décision d'attribution de la part fonctionnelle de sa prime de fonctions et de résultats pour 2020. Par un jugement n° 2100596 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...