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...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Bigorre et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 2 681 106,73 euros en réparation des préjudices que lui ont causé l'infection nosocomiale liée aux soins et sa prise en charge ultérieure par le centre hospitalier de Bigorre. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite du 29 août 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de La Réunion a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire de 10 points à compter du mois de juillet 2021, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de La Réunion de lui verser cette bonification à compter du 10 juillet 2021 et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 3 530,46 euros au...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le département des Deux-Sèvres et la commune d'Echiré à lui verser la somme globale de 241 238 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des travaux entrepris à proximité de son exploitation à compter du mois d'avril 2015, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable et capitalisation des intérêts. Par un jugement du 6 février 2023 n° 2001604, le...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Pau de constater l'accord de l'ancien propriétaire de leur terrain de prendre en charge les travaux de reprise tels que préconisés par l'expert judiciaire désigné par le tribunal, en vue de mettre fin aux inondations qu'ils subissent depuis l'année 2013 ou, à défaut, de valider les solutions alternatives proposées dans le rapport d'expertise. Ils ont également demandé, par une seconde requête, la condamnation du département du Gers à leur verser...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, et de lui enjoindre de lui octroyer une pension au taux de 10 % à compter de la date de présentation de sa demande, le 10 octobre 2017. Par un jugement avant dire-droit en date du 30 novembre 2021, le tribunal , avant de statuer sur cette requête, a ordonné une expertise pour apprécier notamment la réalit...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 3 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les jardins du Gô " l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2100439 du 5 décembre 2022, le tribunal a annulé la décision du 3 octobre 2020 et la décision implicite du rejet du...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Les jardins du Gô " l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de trois jours. Par un jugement n° 2103372 du 27 février 2023, le tribunal a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 20...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400803, 2400804 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400803, 2400804 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024...

...M. Antoine RIVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400810 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. B...