Recherche de qui ont été rapportées par M. BOUSQUET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 26 juillet 1994, 92BX00636
19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1992 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de 1984 et 1985 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 26 juillet 1994, 92BX00876
19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1992 au greffe de la cour, présentée pour M. Guy X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de 1984 et 1985 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 26 juillet 1994, 92BX00897
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 1992, présentée par Mme Veuve X... Z..., née X... ZOHRA, demeurant à Y... Sidi Nadji, Wilaya de Biskra 07000 Algérie ; Mme Veuve DRIDI Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense, en date du 2 janvier 1991, refusant de lui accorder une pension militaire de réversion ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 26 juillet 1994, 93BX00011
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1993 au greffe de la cour, présentée pour M. Gilbert X..., demeurant ... l'Hérault Hérault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 26 juillet 1994, 93BX00662
68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU 68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 1993 au greffe de la cour, présentée par M. René X..., demeurant ... Haute-Garonne ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 15 novembre 1990 par le préfet de la Haute-Garonne pour un terrain qu'il possède à Mourvilles-Hautes ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 26 juillet 1994, 94BX00470
49-05-04-025-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR - ASSIGNATION A RESIDENCE... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 1994, présentée par M. KABANGU X..., demeurant au centre de détention d'Uzerche Corrèze ; M. KABANGU X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à être assigné à résidence ; 2° de l'assigner à résidence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945 modifiée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 juin 1994, 92BX00493
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1992 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ... Gironde ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1985 par avis de mise en recouvrement du 24 mars 1988 ; 2° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 juin 1994, 92BX00606
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1992 au greffe de la cour, présentée par M. ou Mme Jean-Claude X..., demeurant ... Gironde ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1985 ; 2° de leur accorder la décharge de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 juin 1994, 93BX00029
66-09-04 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1992, présentée par l'ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE FORMATION, dont le siège est sis ... sur Cèze Gard ; L'ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE FORMATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de reversement de 665.241 F émis à son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 juin 1994, 93BX00035
19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...M. BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1993 au greffe de la cour, présentée par la SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA JOULLIERE, dont le siège est à Andonville Loiret, représentée par son gérant, M. X... ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...
