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...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M. C... un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale à Rottelsheim, ainsi que la décision du 12 juin 2020 par laquelle la maire a rejeté leur recours gracieux. Par...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le maire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel a accordé à M. B... C... un permis de construire un abri à matériel ouvert sur trois côtés sur une parcelle cadastrée section AA n° 194, située chemin du Breuil dans cette commune. Par un jugement n° 2003157 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Otava a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable son projet de création d'un lot à bâtir destiné à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AA n° 0139, située rue Majorelle dans cette commune. Par un jugement n° 2003342 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le maire de Besançon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, déposée le 18 août 2019 par la SA Société Française de Radiotéléphonie, en vue de l'installation d'un pylône devant accueillir des antennes de radiotéléphonie sur un terrain situé chemin des Montarmots, sur le territoire de la commune de Besançon. Par un jugement n° 2100931 du 1er décembre 2022, le...

...M. David BERTHOU...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 avril 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile. Par un jugement n° 2305269, 2305270 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les deux arrêtés contestés. Procédures devant la cour : I. Par une...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Huningue a accordé à la société Scharf Immobilier un permis de construire portant sur la réhabilitation de l'ancien tribunal, la construction d'un ensemble immobilier comprenant 39 logements, des espaces de commerces et des bureaux, pour une surface de plancher de 2 885,74 mètres carrés, et la démolition de l'aile Sud et d'une dépendance située au Nord, sur un terrain situ...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a expulsé du territoire français et lui a retiré son certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2207265 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Elsaesser, demande à la cour...

...M. David BERTHOU...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306970 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301097 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A... Prince B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020, ensemble la décision du 22 mai 2020 par laquelle le recteur a retenu que les congés de longue maladie portant sur la période du 4 novembre 2019 au 3 mai 2020 n'étaient pas imputables au service...