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...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes Mme J... I..., l'association de défense de la qualité de la vie au pays de Bitche, M. D... M..., M. L... B..., M. G... H... et la SCI Dorfwiese ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Bitche a approuvé la partie Ouest du plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que les décisions du 23 mars 2020 par lesquelles le président de la communauté de...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Thionville a accordé à la SARL Le domaine du château un permis de construire un bâtiment d'habitation de 59 logements, pour une surface de plancher de 3 824 mètres carrés, sur un terrain situé 1-3-5 rue des Puisatiers, ainsi que la décision par laquelle le maire a implicitement rejeté son recours gracieux du 23 septembre 2021. Par un jugement n° 2200570 du 24 novembre 2022, le...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Clé des Champs a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AD nos 0314, 0498, 0501, 0529 et 0530 situées rue Mathias Piermantier dans cette commune, ensemble la décision implicite de rejet son recours gracieux. Par un jugement n° 2201560 du 7 février 2023, le tribunal...

...M. David BERTHOU...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200792 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. M. A... B... a également demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9...

...M. David BERTHOU...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303295 du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301775 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Geudertheim a accordé à Mme C... un permis de construire une maison d'habitation individuelle sur un terrain situé 6, rue des Prés, ainsi que la décision du 29 avril 2019 rejetant leur recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire a accordé un permis de construire modificatif à Mme C.... Par un jugement n° 1904838...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association foncière urbaine libre " Les prés du grand Altwiller " et M. Perny ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays rhénan a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal et, subsidiairement, de l'annuler en tant qu'elle classe les parcelles relevant de cette association pour 80 % en zone agricole. Par un jugement n° 2001297 du 9 novembre 2021, le tribunal...

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Belmont a refusé de retirer le permis de construire délivré à M. G... le 13 juillet 2007 en vue de la construction d'un bâtiment agricole de stockage de matériel forestier sur un terrain situé au lieu-dit " Cheza ". Par un jugement n° 1909696 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant...