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...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203827 rendu le 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303533 du 3 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé l'octroi des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2005800 rendu le 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Moulin...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Orientales le 16 février 2023 en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300929 rendu le 21 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2303511 rendu le 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 24 mars 2023 en tant qu'il fixe le pays...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement " HAE, M. BO... BK..., Mme EB... GM..., Mme CW... AL..., M. FU... CZ..., M. BN... FG..., Mme ES... FG..., M. DS... AG..., Mme BU... CO..., M. FN... GA..., M. CD... DU..., Mme GG... ET..., M. FI... DB..., M. AO... ET..., Mme I... ET..., M. AR... ET..., Mme BL... ET..., M. EQ... CN..., Mme BB... CN..., M. DH... GH..., M. BF... GH..., Mme F... GH..., Mme EY... AM..., M. EQ...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Imo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Narbonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée Iridium pour une opération de division foncière sur les parcelles cadastrées section CN nos 456 et 63, ainsi que de la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général des services techniques de la commune de Narbonne a rejeté son...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de la décision du 21 août 2020 par laquelle la cheffe du service " emploi, écologie et politiques d'insertion " de la direction régionale d'Occitanie de l'Agence de services et de paiement a rejeté son recours gracieux présenté le 12 décembre 2019 tendant au bénéfice de la prime à la conversion sollicitée le 5 novembre 2018. Par une ordonnance n° 2001994 prise le 4 novembre 2020, le premier conseiller désigné par la...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que de l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301502 du 3 mai 2023, le président du tribunal...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour pour motif médical, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201324 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...