Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Vareille dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2011, 332216
...M. François Vareille...Vu le pourvoi, enregistré le 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0619759/5 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision implicite refusant de verser à Mme A à compter du 3 avril 2006 l'indemnité de fidélisation en secteur difficile prévue par le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 et lui a enjoint de procéder à ce versement ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2011, 335988
...M. François Vareille...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SAS RIRE ET CHANSONS, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris 75016 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dans la zone de Caen située dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 octobre 2011, 338571
...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01120 du 8 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°0319594/6-1 du 16 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à l'indemniser des conséquences dommageables de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2011, 342764
...M. François Vareille...Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 3 août et le 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser la décision n° 332378 du 23 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi en cassation tendant à l'annulation du jugement du 15 septembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 de la chambre...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 septembre 2011, 334643
...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, dont le siège est quartier Fourchon B.P 80195 à Arles 13637 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ARLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0600550-0601201-0601206 du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 2 décembre 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier a imposé à Mlle Maud A, à la suite de sa...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 septembre 2011, 340993
...M. François Vareille...Vu le pourvoi, enregistré le 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0706353/5-1 du 21 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris l'a, d'une part, condamné à payer à M. Kim Pa A la somme de 3 123,38 euros en réparation de divers préjudices subis dans son déroulement de carrière de surveillant de la préfecture de police et, d'autre part, au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 septembre 2011, 345238
...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2010 et 4 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois cedex 93602 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0808800 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, sur demande de Mlle Magali A, annulé les décisions du directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 23 septembre 2011, 346516
...M. François Vareille...Vu le pourvoi, enregistré le 8 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1013228 du 24 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la demande de M. Nicolas A, a suspendu, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de sa décision du 20 août 2010 portant notification de divers retraits de points...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 326542
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - COMPLÉMENTS DE TRAITEMENT ART. 77 DE LA LOI N°... ...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris cedex 75100, représentée par son directeur en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 060 1488/5-I du 22 janvier 2009 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 mars 2011, 329474
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - PRIME SPÉCIALE D'INSTALLATION DÉCRET N° 89-563 DU... ...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est boulevard Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois 93602 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0406135 du 28 avril 2009 par lequel le...
