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...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Dunkerque à lui verser la somme de 81 089,26 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde du marché public de prestations liées à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et production d'eau chaude sanitaire notifié le 10 septembre 2014, assortie des intérêts moratoires, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement relative à chaque...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203000 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203002 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. A..., représent...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300239 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 26 novembre 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2209118 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300054 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205241 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions du 1er septembre 2022 obligeant M. A... à quitter le territoire français et fixant...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300253 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303363 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Nord Est a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le solde du décompte général définitif du lot n° 2 " voirie " de l'opération de réalisation de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne et de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis à lui verser une somme de 1 684 399,44 euros hors taxes HT, assortie des intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 7 points à compter de la date d'introduction de la...