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...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la lettre en date du 24 janvier 2023 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la vallée du Gapeau CIASVG l'a informée qu'il la plaçait en congé maladie ordinaire à compter du 4 octobre 2022 ; - d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le président du CIASVG a fixé sa date de consolidation au 3 octobre 2022 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 4...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme de 534 290 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 11 août 2016 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM l'a révoqué à compter du 1er mars 2022 et radié des cadres à cette même date. Par un jugement n° 2202834 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M. A..., représenté par Me Adrai-Lachkar...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400972 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2200019, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 2 ans. En cours d'instance, il a déclaré se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête. Sous le n° 2200179, M. A... a demandé à ce même tribunal d'annuler la...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute le 6 février 2021 à Marseille. Par une lettre du 13 mai 2024, mise à disposition de Me Allongue dans l'application Télérecours le 13 mai 2024 à 9h54, Mme A... a été invitée à chiffrer ses prétentions indemnitaires dans un délai de dix jours, à peine d'irrecevabilité. Par...

...M. Jérôme Goldenberg...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la société civile de construction-vente SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire 23 maisons individuelles et 3 bâtiments collectifs, la décision du 6 mai 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif. Par...

...M. Jérôme Goldenberg...Vu la procédure suivante : Le président du tribunal administratif de Melun a par une ordonnance n° 2407846 du 15 juillet 2024 transmis au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. C... B... enregistrée le 27 juin 2024 au greffe de ce tribunal. Par cette requête, enregistrée le 27 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le...

...M. Jérôme Goldenberg...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son conjoint, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2002425 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23NT00944 du 13 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement...

...M. Jérôme Goldenberg...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2024 rapportant le décret du 6 janvier 2022 lui accordant la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier...