Recherche de qui ont été rapportées par M. Labouchere dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 51064
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches de l'église communale... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 22 novembre 1918, 63422
16-03-04,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Halles et marchés - Mise en vente de certaines denrées sur les... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 09 août 1918, 62280
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES 1 Interdiction des processions... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 56420 et 56421
16-03-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Débits de boissons - Refus d'autorisation prononcé par le maire - Excès de... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 62383
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - 1 Explications sur les faits reprochés - Décret de... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 21 juin 1918, 54605
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Application d'une disposition statutaire. 16-07-01 Le vétérinaire sanitaire... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 21 juin 1918, 55757
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie - Révocation -... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 14 juin 1918, 54291 et 54292
16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation - 1... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 46477
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Reconnaissance d'un chemin rural... ...M. Labouchère
| France, Conseil d'État, 19 avril 1918, 55497
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Exploitation en régie d'un lavoir communal, avec vente de... ...M. Labouchère
