Recherche de qui ont été rapportées par M. Michael REVERT dans la jurisprudence francophone

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 12 juillet 2018 tendant à la révision de son évaluation au titre de l'année 2017, d'autre part d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de son dossier, sous astreinte de...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité au titre de ses infirmités à 68 % et d'ouvrir ses droits...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2001294, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Eccica-Suarella a retiré son permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 342, située au lieudit " Migliacciola ", et d'enjoindre à la...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Pharmaciens. - Autorisation d'ouverture ou de... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA a autorisé le transfert de...

67-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F..., Mme A... H..., M. I... J..., Mme E... K..., épouse J..., et M. D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situ...

67-02-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. 67-02-05... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part de condamner in solidum l'établissement public à caractère industriel et commercial régie Eau d'Azur, la métropole Nice-Côte d'Azur et la commune de Châteauneuf -Villevieille à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et de jouissance causé par les dégâts subis...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence, ainsi que d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui délivrer sans délai une autorisation...

095-08-04-08 ... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Vie du Voyage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a refusé de mettre à disposition des gens du voyage l'ensemble des aires prescrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône. Par un jugement n° 1508354 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA04035 du...

11-02-03 Associations syndicales. - Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. - Associations syndicales... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer, avant dire-droit, une expertise aux frais de l'Etat aux fins d'évaluer les travaux nécessaires à la réfection du canal domanial de Ventavon aux normes en vigueur et les coûts afférents, et d'annuler la décision implicite de rejet née du...

36-07-02-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statuts spéciaux. - Magistrats voir :... ...M. Michaël REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu d'enjoindre au garde des sceaux, ministère de la justice de produire le rapport le concernant établi en 2016 par le procureur de Mamoudzou, en deuxième lieu d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande indemnitaire préalable et sa demande de...