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...M. Serge VESLIN...Vu, I, sous le n° 06LY00345, la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER, représenté par son président en exercice, domicilié 4 rue Marie Laurencin à Yzeure 03400 ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501215 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur déféré du préfet de l'Allier, annulé : - d'une part, la délibération de son conseil d'administration du 14 décembre 2004 en tant...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête n° 06LY01280, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour la SOCIETE RHONE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 35 rue du Stade à Chaponost 69630 ; La SOCIETE RHONE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0303189 du 13 avril 2006 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2003 par lequel le préfet du Rhône a suspendu ses activités de broyage de déchets végétaux ainsi que de stockage de bois et déchets végétaux dans son établissement de Chaponost ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300793 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de la commune précitée en date du 31 décembre 2002 refusant de délivrer le permis de construire modificatif demandé par M. Fabrice X ainsi que la décision du maire portant rejet du recours gracieux formé par l'intéressé ; 2° de rejeter le recours en annulation de M...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. et Mme Pierre X domiciliés ..., M. et Mme Jean-Pierre Y domiciliés ... ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201351 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marnaz du 8 octobre 2001 délivrant un permis de construire à la société ZEDCE ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Marnaz une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Denis X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401177 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Voiron du 31 décembre 2003 délivrant un permis de construire à la SCI Parc Gambetta pour l'édification d'un ensemble immobilier de 51 logements ; 2° à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision à titre subsidiaire faire application des dispositions de l'article L...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., Melle Véronique Y, domiciliée ... ; Mme X, Melle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301201 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2003 par laquelle le maire de Massiac a refusé de procéder à la réfection du mur qui soutient leur propriété en bordure de la déviation de la rivière l'Allagnonet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'en tirer toutes les...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour le CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES CIGAC, dont le siège est 170 boulevard Stalingrad à Lyon 69006 ; Le CIGAC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505757 du 15 mars 2006 par laquelle le vice président du Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 248 d'un montant de 5 551,55 euros émis à son encontre le 6 juillet 2005 par le maire de La Chapelle en Vercors ; 2° d'annuler le titre exécutoire n° 248 du 6 juillet 2005 et le...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour le CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES CIGAC, dont le siège est 170 boulevard Stalingrad à Lyon 69006 ; Le CIGAC, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505758 du 15 mars 2006 par laquelle le vice président du Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 336 émis à son encontre le 15 septembre 2005 par le maire de La Chapelle en Vercors pour le recouvrement d'une somme de 1 979,77 euros ; 2° d'annuler le titre exécutoire n° 336 du 15...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 2006 et 25 octobre 2006, présentés par Me Pascal X en sa qualité de mandataire chargé de la liquidation de la société Cabasse Industrie, dont le siège est 2 rue de la Presle Montluçon 03100 ; Me Pascal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401253 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juin 2006 qui rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 25 mai 2004 en tant que par son article 1er il met en demeure la société Cabasse Industrie, représentée par Me X...

...M. Serge VESLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2006 et 20 novembre 2006, présentés pour M. Joseph Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301859 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 28 mars 2003 par lequel le maire de Megève lui avait délivré le permis de construire demandé pour l'édification du siège de son exploitation agricole ; 2° de rejeter les requêtes présentées par M. Jean-Claude X et l'Association de protection du patrimoine de Megève ; - Vu les autres pièces du...