| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 21 avril 2011, 10NC01752
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée pour M. Alseny Galle A, demeurant ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002517 en date du 25 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 21 avril 2011, 10NC01764
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour M. Eduard A, demeurant ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004495 en date du 29 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 10 août 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 21 avril 2011, 10NC01765
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour Mme Ermela A, demeurant ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004496 en date du 29 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 10 août 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 21 avril 2011, 10NC01834
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1005303 en date du 16 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 10 novembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Jessée A et fixant le pays de destination ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. A devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 21 avril 2011, 10NC01894
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour M. Kwabena Victor A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Pierre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005219 en date du 9 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 6 novembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 21 avril 2011, 10NC01977
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 par télécopie et régularisée le 27 décembre 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005016 du 28 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 23 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 01 février 2010, 09NC01922
...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 2009 sous le n° 09NC01922 et complétée par mémoires enregistrés les 21 janvier 2010 et 25 janvier 2010, présentée pour Mme Hadjira B, épouse A, demeurant ... par Me Boukara ; Mme A demande au juge des référés de la Cour 1 d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 25 août 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 09NC00753
...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour M. Servet A, actuellement retenu au centre rétention administrative, ..., par Me Guillot, avocat ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 10 mai 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 09NC01415
...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009, présentée pour Mme Nana A, demeurant chez Melle Inessa A, ..., par Me Dollé, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904086 en date du 3 septembre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Géorgie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 09NC01451
...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Kotcho A, demeurant chez Mme Inessa Kotchoyan, ..., par Me Dollé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901154 du 1er septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 9 juin 2009 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il...