Recherche de qui ont été rapportées par Mme Clementine VOILLEMOT dans la jurisprudence francophone

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Francis Lavigne Développement FLD, Adour Pied Confort Francis Lavigne APCFL, et la société Puyolaise d'Articles Chaussants PAC ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau et le département des Pyrénées-Atlantiques à leur verser la somme totale de 752 145 euros en réparation des préjudices de toute nature que leur a caus...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300036 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. B...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de retour et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401004 et 2401005 du 12 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 mars 2015, d'un montant de 23 014,50 euros pour le recouvrement d'un trop-perçu lui ayant été versé en exécution de la décision n° 358154 du Conseil d'État en date du 28 mai 2014 et de le décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. Par un jugement n° 1900173 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de La Réunion à lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland Garros au cours des années 2000 à 2009. Par un jugement n° 2101003 du 15 février 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 8 octobre 2020 portant rejet de leur demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion de leur accorder la protection fonctionnelle, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2001235 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de Mme B... et de Mme C.... Procédure...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Dzaoudzi-Labattoir l'a radié des effectifs pour abandon de poste et d'enjoindre à la commune de le réintégrer sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1700573 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l'arrêté du maire de Dzaoudzi du 10 avril 2017 portant radiation des effectifs de M. B... et a enjoint à la commune de...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par une ordonnance du 23 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de Mme C... au tribunal administratif de Poitiers. Par une ordonnance n° 2301681 du 20 mars 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal...