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...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0171-2020 du 17 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0067-2020 du 16 juin 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Salles lui a refusé le paiement de notes d'honoraires d'huissier. Par un jugement n° 2004379 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0167-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0065-2020 du 12 mars 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2004176 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0168-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0063-2020 du 12 mars 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2004179 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0180-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0157-2020 du 17 juin 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2005629 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 17 juin 2020...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0183-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0066-2020 du 26 juin 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2005632 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 26 juin 2020...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0214-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé à l'abrogation de l'arrêté n°0125-2019 du 6 novembre 2019 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2005634 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 6...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision notifiée le 20 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Salles l'a affecté sur un poste de chargé de projet ainsi que les arrêtés n°0169-2020 et 0170-2020 des 16 et 17 juillet 2020 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et mettant fin à l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire. Par un jugement n° 2004185 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0182-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0068-2020 du 25 juin 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2005631 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, M. A...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible. Par un jugement n° 2303363 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2402359 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision portant interdiction de retour de deux ans et a rejet...