Recherche de qui ont été rapportées par Mme Clementine VOILLEMOT dans la jurisprudence francophone

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cocktail Développement, société par actions simplifiée SAS, et la SAS Pixity ont demandé au tribunal administratif de Limoges l'annulation de la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de Châteauroux Métropole a approuvé le règlement local de publicité intercommunal RLPi et la décision du président de Châteauroux Métropole du 6 septembre 2019 rejetant leur recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération précitée. Par un jugement n° 1901884...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de leur reconnaître un droit d'eau fondé en titre d'une puissance maximale brute fixée à 14,7 kW et de leur reconnaître ce droit d'eau fondé sur titre d'une puissance maximale brute de 14,7 kW. Par un jugement n° 2000261 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Couzeix à lui verser la somme de 222 400 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2020. Par un jugement n° 2001321, 2001862 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les demandes de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde et du préfet maritime de l'Atlantique en date du 4 mai 2021 précisant la règlementation dans la réserve nationale naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret. Par un jugement n° 2103351 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans ; Par un jugement n° 2304885 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2024, M...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305497 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...