Recherche de qui ont été rapportées par Mme Clementine VOILLEMOT dans la jurisprudence francophone

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n°2000527, la société Diatan 2000 a demandé au tribunal administratif de la Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser le site du Taillan-Médoc au regard de la législation sur les installations classées, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a infligé une astreinte administrative relative à l'exploitation d'une installation de démolition...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2023 et 2 juillet 2024, la société ferme éolienne de Maisontiers 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur le projet d'installation de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Maisontiers ; 2° à titre principal, de délivrer l'autorisation environnementale demandée ; 3° à titre...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Environnement a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude sur la commune du Robert et, à titre subsidiaire, de réformer le premier article de cet...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence lui a attribué le complément indemnitaire annuel pour l'année 2020, en tant que cette décision lui attribue une indemnité d'un montant inférieur à celui auquel elle a droit, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de condamner la communauté d'agglomération Cap Excellence à lui verser la somme de 2 375...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande d'autorisation provisoire de séjour formée le 2 novembre 2023. Par un jugement n° 2402004 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M. B... C..., représenté par Me Valay, demande à la cour...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0171-2020 du 17 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0067-2020 du 16 juin 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Salles lui a refusé le paiement de notes d'honoraires d'huissier. Par un jugement n° 2004379 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0167-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0065-2020 du 12 mars 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2004176 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0168-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0063-2020 du 12 mars 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2004179 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0180-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0157-2020 du 17 juin 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2005629 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 17 juin 2020...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0183-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0066-2020 du 26 juin 2020 lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2005632 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 26 juin 2020...