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...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions du 23 août 2019 et 9 mars 2020 par lesquelles le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur a délivré à la société anonyme d'économie mixte SAEM Var Aménagement Développement deux autorisations de travaux portant sur la restauration et la mise en valeur de l'aile ouest et du préau de l'abbaye de la Celle. Par un jugement n° 1903880 et 2001812 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune d'Ollioules en tant qu'il a classé partiellement la parcelle cadastrée section CM n° 83 en zone naturelle...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2401302 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AP nos 54 et 55, sises rue de la Calade sur le territoire communal...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AN nos 334 et 337, sises 49 rue de la Caranque sur le territoire...

60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère certain du préjudice. 60-04-01-03... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eyragues à lui verser la somme de 625 959 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la décision du 21 août 2015 portant retrait du permis de construire tacitement accordé le 10 novembre 2009. Par un jugement n° 1809068 du 5 décembre 2022, le tribunal...

68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de la commune d'Auriol s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée aux fins d'installation de panneaux photovoltaïques au sol pour une surface de 230 m² sur un terrain situé 308 chemin de Garnier à Auriol. Par un...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-04-05... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Immo 4 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Callian du 12 décembre 2019 par laquelle il a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la division en huit lots à bâtir d'un terrain situé chemin des Graous à Callian. Par un jugement n° 2000269 du 29 novembre 2022, le tribunal...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS CD5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire de la commune du Lavandou a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la régularisation de deux logements dans la partie inférieure d'une construction située 55 corniche des Iles d'Or, lieudit d'Aiguebelle. Par un jugement n° 2001962...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Constance DYEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, dans l'instance n° 1704227, d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Ramatuelle a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant dix-neuf logements sur un terrain situé boulevard Patch. Les consorts B... ont demandé au...