Recherche de qui ont été rapportées par Mme ESCAUT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 11 juillet 2003, 00PA01166
...Mme ESCAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2000, présentée pour M. Jean-Christophe X, ayant élu domicile chez Me RENAUD, ..., par Me RENAUD, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9416860/1 du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu ainsi que des intérêts de retard auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° et de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 11 juillet 2003, 00PA03486
...Mme ESCAUT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 2000, présentée pour la société anonyme ALTER FINANCE GESTION, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société ALTER FINANCE GESTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502004/1 du 29 juin 2000 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande en restitution de la retenue à la source acquittée au titre de l'année 1990 par la société Interfinance ; 2° de prononcer la restitution demandée à hauteur de 4 747 417 F ; 3° et de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 20 000 F au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 11 juillet 2003, 99PA03678
...Mme ESCAUT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 5 novembre et 24 décembre 1999, présentés pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me RICHIER, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505081/1 du 9 juin 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge totale de ces impositions ; 3° et de prononcer le sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 06 juin 2003, 98PA00278
...Mme ESCAUT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 28 janvier et 5 mars 1998, présentés par M. Michael X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9309333/1 en date du 16 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 28 mai 2003, 00PA00394
...Mme ESCAUT
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 28 mai 2003, 00PA02598
...Mme ESCAUT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2000, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me LEVY, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9513756/1 du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 45 434 F, de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° et de prononcer la réduction demandée ; ......................................................................................................... VU les autres pièces du dossier ; VU...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 28 mai 2003, 99PA00433
...Mme ESCAUT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 1999, présentée pour la COMMUNE DE BOURAIL, représentée par son maire en exercice, par Me Y... et la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats ; la COMMUNE DE BOURAIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800220 du 10 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et du territoire de Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 31 151 691 francs C.F.P., assortie des intérêts de droit, correspondant à la perte de recettes subie à raison d'une minoration de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 14 mai 2003, 00PA01148
...Mme ESCAUT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2000, présentée pour M. Y... Y dit ALBIN, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9406045/1 du 16 décembre 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985, 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° subsidiairement, d'opérer, pour 1985, une compensation entre la somme de 18.885 F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 14 mai 2003, 00PA01820
...Mme ESCAUT...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2000, présentée pour M. Michel Y, demeurant ..., par Me TIFFREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9817417/1 du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par commandement en date du 2 avril 1996 de payer la somme correspondant à l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1976 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° et de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 14 mai 2003, 98PA04412
...Mme ESCAUT...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 11 décembre 1998, présentés pour M. Roland X, demeurant ..., par Me PAUL-REYNAUD, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9314203/1, 9411224/1 et 9418011/1 en date du 25 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1% auxquels il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de...
