Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elise Barbe dans la jurisprudence francophone

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 janvier, 15 avril et 23 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des industries du taxi et la Fédération nationale des taxis indépendants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de leur demande, présentée le 13 septembre 2023 au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de conserver les modalités de détermination des...

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier et 11 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Rovi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de la convention qu'elle a conclue le 3 octobre 2023 avec le Comité économique des produits de santé ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres...

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin et 12 septembre 2024 et le 20 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux et de réadaptation FHP-SMR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ODSMR ; 2° de...

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a refusé de le reconnaître comme prioritaire et devant être logé en urgence, ainsi que la décision du 29 juin 2022 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à la commission de médiation de le reconnaître prioritaire et devant être logé en urgence. Par un jugement n° 2211459 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : La société en nom collectif IP1R a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Hyères-les-Palmiers Var a implicitement retiré le permis de construire lui ayant été tacitement accordé, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté par lequel ce maire a refusé sa demande de permis de construire en vue de démolir la construction existante et de construire cent quarante logements, dont quarante-deux logements sociaux, un parc de stationnement de deux cents cinquante-neuf...

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : Mme A... D... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Nazaire Loire-Atlantique a délivré à la société civile immobilière Kap.974 un permis de construire autorisant la réalisation d'une extension de 125,91 m² sur une construction existante, ainsi que la décision du 10 juin 2022 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2209533 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande...

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2122011 du 4 juin 2024, enregistrée le 6 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, les conclusions de la requête de Mme C... A... et ses deux nouveaux mémoires, enregistrés le 14 octobre 2021 et les 17 juillet et 4 décembre 2023 au greffe de ce tribunal. Par ces conclusions et par ces mémoires, Mme A... demande au Conseil d'Etat...