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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elise Barbe dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 décembre 2024, 491522

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : Mme A... D... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Nazaire Loire-Atlantique a délivré à la société civile immobilière Kap.974 un permis de construire autorisant la réalisation d'une extension de 125,91 m² sur une construction existante, ainsi que la décision du 10 juin 2022 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2209533 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande...

France | 30/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 30 décembre 2024, 494925

...Mme Elise Barbé...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2122011 du 4 juin 2024, enregistrée le 6 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, les conclusions de la requête de Mme C... A... et ses deux nouveaux mémoires, enregistrés le 14 octobre 2021 et les 17 juillet et 4 décembre 2023 au greffe de ce tribunal. Par ces conclusions et par ces mémoires, Mme A... demande au Conseil d'Etat...

France | 30/12/2024 | 1ère chambre
 
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